Les actualités
Où en êtes-vous ? Où en sommes-nous ?
Alors que la levée progressive du confinement est en cours cette semaine, beaucoup d’entre vous reprennent peu à peu leurs activités. Nous sommes restés en […]
Augmentation des taxes INPI et OEB
France : Depuis le 1er avril 2020, l’INPI a mis en ligne ses nouveaux tarifs applicables. Alors que les taxes officielles relatives à la procédure de dépôt […]
France : Entrée en vigueur des procédures administratives en nullité et en déchéance
La mise en place des mesures prévues par la loi PACTE continue avec l’entrée en vigueur, depuis le 1er avril 2020, des procédures de nullité et […]
France : Entrée en vigueur de la procédure d’opposition brevets
Toujours issue de la loi PACTE, mais côté brevets, le 1er avril 2020 marque également le lancement de la procédure d’opposition de brevet, permettant à un […]
Point sur la situation
La sécurité, la santé et le bien-être de nos client.e.s et de nos collaborateurs/trices demeurent notre priorité. Conformément aux directives gouvernementales de protection de la Santé […]
Jeff Koons condamné en France pour contrefaçon de droit d’auteur
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 décembre 2019, a confirmé le jugement de première instance de 2017 selon lequel la sculpture […]
Brexit et propriété industrielle : une période de transition
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 janvier dernier. Comme pour de nombreux domaines d’activité, la propriété intellectuelle n’est pas encore impactée, puisque s’est […]
Création d’une procédure d’opposition aux brevets en France
Le ministre de l’économie et des finances a présenté l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 qui prévoit la création d’un droit d’opposition aux brevets […]
L’Office Européen des Brevets refuse la demande de brevet dont l’inventeur est une IA
Le 26 janvier 2020, l’OEB a rejeté deux demandes de brevet européen au motif que l’inventeur unique désigné, un système d’IA, ne satisfaisait pas aux […]
Le licensing des PME européennes vu par les titulaires de marques
Au cours des dernières années, l’EUIPO, Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a publié plusieurs études mettant en évidence le cycle vertueux entre […]
Nouveau site internet
Nous l’avions annoncé, il est enfin arrivé ! Notre nouveau site internet est maintenant en ligne : nous avons voulu vous apporter plus de contenus, plus d’informations […]
Israël adhère au système de La Haye pour l’enregistrement des dessins et modèles industriels
Depuis le 3 janvier 2020, les entreprises étrangères peuvent désigner Israël dans leurs demandes de modèles internationaux via le système de La Haye. Les entreprises […]
La première marque sonore déposée en France
Depuis la transposition du Paquet Marques, il est possible de déposer devant l’Office français (INPI) des marques sonores, olfactives ou gustatives. La première demande de […]
Comment utiliser la Chine dans la stratégie brevet de votre entreprise
La plupart des entreprises prennent en compte le marché chinois dans leur stratégie de dépôt, même si elles n’ont pas d’activité dans ce pays. Pour […]
Entrée en vigueur de la loi Pacte et augmentation des taxes INPI
A la suite de l’adoption du Paquet Marques par le Parlement Européen, de nouvelles dispositions viennent d’être adoptées en droit français. La transposition de la […]
Un nouveau site à venir
Le site internet de BRANDON IP fait peau neuve. Après plusieurs mois de travail en interne, nous nous préparons à mettre en ligne notre nouveau […]
Congrès de l’AIPPI
BRANDON IP sera présent au Congrès Mondial de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) à Londres. Il aura lieu du 15 […]
Loi PACTE : quel impact en matière de propriété industrielle ?
Le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté par l’Assemblée nationale. Quel est l’impact en […]
De l’intérêt des surveillances de marque
De nombreuses sociétés déposent des marques, en obtiennent l’enregistrement, puis ne s’en soucient plus jusqu’à la date du prochain renouvellement 10 ans après. Une marque […]
Les CPI peuvent assister leurs clients dans les saisies contrefaçon
La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt de principe donnant droit à la CNCPI et l’ACPI en ce qu’ils cherchaient à faire reconnaitre […]
L’INTA approche
Anne LEVY et Séverine FITOUSSI seront présentes à la prochaine conférence de l’INTA – International Trademark Association – qui se déroulera à Boston du […]
SPOILER ALERT
Votre entourage ne parle que de ça, vos salariés posent des RTT les jours de diffusion ? De quoi s’agit-il ? De la saison finale de la […]
Droit des brevets et inventions de salariés
Une société a déposé en 2004 une demande de brevet français pour un « dispositif portable de détection, d’alerte et de transmission d’informations relatives à […]
Un arrêt de saison, qui traite de champagne: marque notoire et juste motif ne font pas bon ménage
Un arrêt de la Cour de Cassation a récemment statué sur les modalités d’application de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle concernant l’atteinte […]
Un nouveau partenariat avec OL&DI CONSULTING
Dans le but de toujours apporter à nos clients des services complémentaires à nos activités, au sein d’un réseau de partenaires qualifiés, nous sommes ravis […]
La propriété intellectuelle vue par les citoyens européens
L’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a réalisé une étude intitulée « les citoyens européens et la propriété intellectuelle : perception, sensibilisation et comportement ». Il […]
Une œuvre créée par Intelligence Artificielle vendue aux enchères
Ne cherchez pas à identifier Edmond de Belamy, gentilhomme représenté sur cette toile récemment vendue aux enchères par la maison de vente Christie’s à New […]
Protection du secret des affaires
Suite à l’adoption par le Sénat le 21 juin de la proposition de loi transposant le Directive Européenne sur le secret des affaires, un point […]
La protection du brevet européen s’étend à la Tunisie.
A partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien. L’accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà […]
Des start ups innovantes dans le domaine cosmétique
Le Groupe BRANDON est très présent dans l’accompagnement des start-ups, tant en matière de valorisation notamment dans les étapes de levées de fonds, qu’en matière […]
Un nouveau partenariat pour vos recrutements de docteurs/PhDs
Toujours dans la perspective de renforcer notre réseau de compétences, nous venons de signer une convention avec le cabinet ADOC Talent Management. Il s’agit du […]
BRANDON IP sera présent aux rencontres [Entre-Preneurs]
Les rencontres [Entre-Preneurs], organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir auront à nouveau lieu cette année à Chartres. L’évènement se tiendra le jeudi […]
Pas de monopole sur le calisson
Un étrange litige a eu lieu cet été autour de la petite confiserie bien connue, réalisée à base de melon confit et de pâte d’amande. […]
Le nom de domaine france.com intègre le giron du gouvernement suite à une action judiciaire
En 1994, Jean-Noël Frydman réservait le nom de domaine FRANCE.COM pour créer un site internet à destination des touristes visitant le pays. Plus de […]
Un nouveau site pour BRANDON VALORISATION
Notre partenaire BRANDON VALORISATION a récemment rénové son site Internet, pour le rendre plus moderne et attractif et refléter au mieux ses activités. Nous vous […]
Les femmes n’ont jamais été aussi nombreuses à déposer des brevets selon l’OMPI
La part des femmes mentionnées dans les demandes internationales de brevet auprès de l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) n’a jamais été aussi importante. […]
La Russie signataire de l’arrangement de la Haye sur la protection internationale des dessins et modèles
Fin février dernier, la Russie est devenue le 53ème membre de l’arrangement de la Haye, lequel permet l’enregistrement international des dessins et modèles. C’est une […]
Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
Vous n’avez pas pu y échapper, le Règlement concernant la protection des données des consommateurs est entré en vigueur ce 25 mai dernier. Visant à […]
Enfin un assouplissement du monopole du CIVC
L’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne est activement protégée par le CIVC qui n’hésite pas à engager des actions contre tout usage commercial de ce terme […]
Quelques chiffres à propos des dépôts de brevets
En France Les PME sont à l’origine d’un nombre croissant de demandes de brevets en France : 21,2%. Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2012, […]
Notre partenaire L.Brandon devient Brandon Valorisation
Pour être au plus près de ses activités, L.Brandon a décidé de prendre le nom de Brandon Valorisation. Cela lui permet également d’harmoniser sa […]
Intelligence artificielle : le nouvel eldorado
L’intelligence artificielle est devenue incontournable et toutes les professions sont désormais visées, même celles dans lesquelles la subjectivité est de mise. Si de nombreuses entreprises […]
Protection de vos informations sensibles
Le Groupe Brandon travaille à l’établissement d’un manuel de bonnes pratiques en matière d’informations sensibles. Avant que votre projet soit finalisé, vous serez probablement amené […]
Un changement n’arrive jamais seul…
Après le rebranding et le déménagement, changement à la tête du service brevets. Nadine Thomas, en poste depuis près de 10 ans fait valoir ses […]
Google a commencé à pénaliser les sites en http à compter d’octobre 2017
Depuis le début de l’année, Google essaye d’enjoindre tous les sites internet à adopter le mode « https » (HyperText Transfer Protocol Secure). Cela devient encore plus […]
Changements au niveau communautaire
Un certain nombre d’amendements au règlement communautaire vont entrer en force le 1er octobre 2017, comme notamment : Il sera désormais possible de déposer une […]
La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid
La Thaïlande devient le 99ème membre du système de Madrid, ayant ratifié son adhésion cet été. Celle-ci deviendra effective le 7 novembre 2017. C’est une […]
Champagne et récompense !
Nous sommes fiers d’annoncer que le jury des Trophées Champenois a sélectionné l’un de nos clients, Champagne René Jolly, pour son muselet Y dans la […]
L’OEB clarifie sa pratique relative aux brevets portant sur des végétaux ou des animaux
Depuis le 1er juillet 2017, l’Office Européen des Brevets a modifié et surtout clarifié le cadre juridique des brevets de végétaux ou animaux. Ainsi, les […]
Peut-on protéger un geste ?
A la façon de Nabilla Benattia et de son « allo », certaines personnes s’illustrent par des gestes, devenus des marqueurs d’identification. Aux Etats-Unis, c’est un musicien, […]
Reconnaissance du droit d’auteur sur l’aménagement d’un magasin Ladurée
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt dans lequel elle reconnait des droits d’auteur à la créatrice de certains magasins Ladurée. Celle-ci […]
Où attaquer un contrefacteur présumé aux Etats-Unis ?
Jusque récemment, un contrefacteur présumé peut être poursuivi dans n’importe quel État américain, peu important le lieu de l’atteinte ou le domicile du contrefacteur ou […]
Activités du groupe BRANDON
Notre partenaire L.BRANDON a animé le 4 avril dernier une table ronde portant sur la levée de fonds au Lab’O à Orléans. Plus de 70 […]
Les entreprises sur Instagram
Le 17 juin dernier s’est tenu au Carreau du Temple à Paris, le premier Salon des Instapreneurs, organisé par la plateforme Instagram pour permettre aux […]
De la bonne gestion d’un changement de nom
Le géant de la téléphonie SFR changera de nom fin 2018 pour devenir ALTICE, et se déployer dans tous les pays où le groupe est […]
Des nouvelles du brevet unitaire et de la Juridiction Unifiée des brevets
Derniers rebondissements : l’entrée en vigueur prévue le 1er décembre 2017 est reportée sine die. Les raisons principales en sont la décision du Royaume-Uni d’organiser sa […]
De l’utilité du brevet
Un article publié récemment dans le quotidien Les Echos vient réitérer l’intérêt que représente le brevet pour les entreprises en développement et en recherche de […]
Valéo, 1er déposant de brevets en France
Valéo détrône Peugeot SA en tête du classement 2016 des déposants de brevets de l’INPI C’est notamment le résultat de la politique de rationalisation menée […]
BLETRY & Associés devient BRANDON IP
Après avoir célébré ses 150 ans, le cabinet BLETRY & Associés tourne aujourd’hui une nouvelle page de son histoire. Créé en 1866 sous la dénomination de […]
Une femme à la tête de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI)
Pour la 1ère fois de leur histoire, les Conseils en Propriété Industrielle ont élu le 13 décembre dernier Mme Guylène KIESEL LE COSQUER, Conseil en marques et modèles, […]
Le bilan 2016 de l’ACPI au regard de sa charte
Le dispositif de la Charte IP Excellence – dont Blétry est initiateur et signataire depuis sa mise en place – intègre un processus d’auto-évaluation annuelle […]
Une bonne image pour les CPI
L’Institut de Sondage IPSOS a réalisé une étude à la demande de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) concernant la vision des […]
Les inventions de salarié payées 2200 euros en moyenne
La rémunération du salarié innovateur est une pratique bienfaitrice, devenue obligatoire en 1990, qui est censée inciter à la création en interne. Une étude réalisée […]
Les bénéfices économiques de la PI en Europe
Une étude réalisée conjointement par l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office Européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) met en lumière les apports de la […]
Tom Waits accuse Bartabas de plagiat
Un conflit oppose depuis plusieurs mois le compositeur et interprète américain Tom Waits et le metteur en scène de spectacles équestres Bartabas concernant le dernier […]
Intervention de Blétry chez Ayming
Blétry anime des matinées de sensibilisation des chargés d’affaires du pôle santé/agroalimentaire du cabinet de conseil Ayming sur les thèmes de la Propriété industrielle et […]
Actualité sur la Juridiction unifiée des brevets
L’ouverture de la procédure de recrutement des juges juridiques et techniques de la juridiction unifiée des brevets a été annoncée officiellement .
Blétry partenaire du VIA
Le VIA a pour vocation de valoriser et de promouvoir la création contemporaine dans le secteur de l’ameublement tant en France qu’à l’étranger : mobilier, […]
Compte rendu des travaux de la CET 8 de la FICPI
La FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle) comprend plusieurs Commissions d’Etude et de Travail (CET) portant sur différents thèmes. Anne Lévy anime depuis […]
Un nouveau partenaire vient enrichir nos compétences
Blétry & Associés vient de conclure un partenariat avec le Cabinet CONCILOR, cabinet d’avocats spécialisé dans le montage et la structuration de programmes de recherche, […]
Du nouveau à Orléans
L’antenne régionale de Blétry Centre a déménagé au sein du Lab’o, lieu communautaire de plus de 14.000 m2 regroupant entreprises, startups, associations, porteurs de projets, […]
Blétry & Associés intervient auprès des membres du pôle de compétitivité Finance Innovation
En tant que partenaire du pôle Finance Innovation, nous avons été conviés au lancement du programme Fin&Tech Croissance qui a pour but de proposer des prestations […]