Les actualités

Actualités
28 septembre 2021

Une avancée vers le brevet unitaire européen

Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement. L’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction […]

Ficpi Virtual Open Forum
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21 septembre 2021

Le cabinet interviendra au prochain forum de la FICPI

  Comme l’an passé, à cause de la situation sanitaire, la FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle tiendra son forum annuel en distanciel. […]

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15 septembre 2021

Atelier de co-construction en ligne le 13 octobre 2021 – Euleos & Brandon IP

  Vous vous posez des questions sur le développement et la pérennité de votre entreprise ? Euleos & Brandon vous proposent un échange autour de l’international […]

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14 septembre 2021

Deux grosses condamnations au titre du RGPD

  Les condamnations pour non-respect du Règlement sur la Protection des données personnelles tombent comme des feuilles mortes cet été…   Après l’amende de 746 […]

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8 septembre 2021

Brexit : Rappel du délai du 30 septembre 2021 :

  Si vous détenez des marques de l’Union Européenne, ou des marques internationales désignant l’Union Européenne qui n’étaient pas encore enregistrées au 31 décembre 2020, […]

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3 juin 2021

Brandon IP reconnu par Décideurs Magazine !

    Brandon IP est heureux de vous annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets de Conseils en propriété industrielle en France en 2021 selon […]

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22 avril 2021

Débats en cours devant le Conseil d’Etat

  La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de justice et de police, et l’arbitrage entre […]

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22 avril 2021

Deux décisions Rock’n’roll

  Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones comme une marque notoire.   La société […]

Image santé et brevets
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22 avril 2021

La santé, principal secteur en matière de brevet européen

  D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont enregistré en 2020 le plus grand nombre […]

Save the date
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22 avril 2021

Permanence Propriété Intellectuelle en Région Centre

  Le cabinet BRANDON IP assurera une permanence gratuite à Bourges ce jeudi 22 avril. Ces permanences ont pour but de vous donner un premier […]

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22 avril 2021

De l’intérêt de la surveillance (ou) Surveiller, c’est se protéger

  Comme vous assurez votre voiture, la surveillance de votre marque ou de votre nom de domaine est votre assurance.   Surveiller votre marque ou […]

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22 avril 2021

La loi de modernisation sur les marques aux Etats-Unis

  Signée en décembre dernier par l’ex Président Trump, la loi de modernisation sur les marques comporte notamment des dispositions relatives à l’appréciation du préjudice […]

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21 avril 2021

Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?

  Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question.   La Cour d’appel de Paris a tranché le 19 mars 2021 en faveur de la […]

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20 avril 2021

La rémunération de l’auteur dans le contrat de commande

  Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Sarah Dormont, maîtresse de conférences et Pierre Sirinelli une mission d’évaluation […]

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28 janvier 2021

Rock’n’roll et propriété intellectuelle

Van Halen, guitariste de renom et inventeur   Eddie Van Halen, fondateur du groupe Van Halen en 1972 est décédé récemment. Qui ne connait pas […]

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25 janvier 2021

Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques.

  L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) offre depuis novembre une base de données aux indications géographiques reconnues et protégées dans l’Union Européenne : GIview. Son […]

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22 janvier 2021

Le Bundestag allemand approuve le projet de loi portant sur l’AJUB

Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

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19 janvier 2021

Qui peut agir ?

Qui peut agir sur la base d’une marque déposée pour le compte d’une société non encore immatriculée ? Un arrêt intéressant de la Cour de […]