Comment utiliser la Chine dans la stratégie brevet de votre entreprise

La plupart des entreprises prennent en compte le marché chinois dans leur stratégie de dépôt, même si elles n’ont pas d’activité dans ce pays.

Pour les entreprises du domaine du numérique et de l’intelligence artificielle, le choix de déposer des brevets dans ce pays peut s’avérer pertinent. C’est le cas si la demande de brevet porte sur un logiciel, notamment pour un premier dépôt.

En effet, le régime des brevets est particulièrement libéral en ce qui est de l’examen de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ceci est d’autant plus intéressant qu’en Europe, la protection des logiciels par brevet reste difficile et qu’aux Etats-Unis, la pratique est devenue beaucoup plus restrictive depuis les arrêts Bilski et Alice.

De plus, les réformes engagées par l’administration chinoise pour faciliter l’accès au brevet et accélérer la procédure de délivrance sont à prendre en compte. Dans certains domaines fortement concurrentiels, il peut être stratégique d’obtenir rapidement la délivrance d’une demande de brevet.

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