Les actualités
Un orang-outang ne fait pas le dénigrement
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris a été rendu en décembre dernier dans un litige qui opposait la société Ferrero et la société Rigoni di Asiago.
Lorsqu’un claim quantique laisse sceptique
Où l'on évoque une crème présentée comme "une nouvelle voie de réjuvénation cosmétique pour la peau née de la science quantique"...
Nouveautés en matière de noms de domaine
De nouvelles extensions de noms de domaine seront prochainement disponibles.
Fiscalité applicable à l’apport d’un droit de propriété intellectuelle à une société
Cette communication a pour but d’appeler votre attention sur les aspects de fiscalité qui sont à observer en cas d’apport en nature d’un actif immatériel de propriété intellectuelle à votre société.
Le bilan de l’année 2022 de l’OMPI
Comme chaque année en novembre, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie ses indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année précédente.
Nouvelles améliorations pour une gestion des annuités plus facile
Nous avons le plaisir de vous annoncer des évolutions positives dans notre procédure de gestion des annuités
Fin des 10 jours : Modifications du calcul des délais de prescription de l’Office Européen des Brevets
Voir notre article
OPT-IN ou OPT-OUT ?
Quelques informations et rappels sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et sur l'opt-out à découvrir dans cet article.
Le cabinet a célébré son 157ème anniversaire en très bonne compagnie.
Le 27 Octobre 2023, Brandon IP a fêté son 157ème anniversaire au Studio Harcourt.
Nous lançons nos Master Classes
Découvrez les Master Classes sur la PI et la valorisation de vos innovations
PERFECTO : une marque de vêtements, pas un vêtement !
PERFECTO est une marque déposée, il n'est pas possible de l'utiliser comme un nom commun
L’Intelligence Artificielle est-elle brevetable ?
Les programmes informatiques ne seraient pas brevetables ? Qu’en est-il des « Intelligences Artificielles » ? Découvrir notre article.
Entrée en vigueur cet été du Digital Service Act (DSA)
Un nouveau règlement de l’Union Européenne est entré en vigueur le 25 août dernier, fixant des règles aux plateformes numériques.
Un nouveau cap en 2023
L’année 2023 marque le 157ème anniversaire du cabinet, et cela fait aussi 20 ans que Anne et Michel Lévy ont repris son activité.
Brevet unitaire : quels résultats de lancement ?
Le brevet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, tout comme la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Augmentation significative des taxes au Canada en 2024
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a annoncé cet été augmenter la plupart de ses taxes à compter du 1er janvier 2024.
Intelligence Artificielle x Photographie
Au moment où l’IA secoue le monde et tous les domaines artistiques, notre client PHOTO MAGAZINE a publié en mars-avril dernier un numéro spécial sur le thème "Faut-il avoir peur de l'IA ?"
Forum FICPI Londres
Anne Lévy sera présente au Forum annuel de la FICPI qui se tiendra à Londres du 4 au 7 octobre 2023.
Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur
Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023
Reconnaissance 2023 de l’agence de notation Leaders League
Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2023 selon le magazine Décideurs.
Brandon IP s’équipe d’une nouvelle base de données métier
Pour mieux informer nos clients et sécuriser davantage encore nos process, nous améliorons nos outils de gestion informatisée. Cette optimisation de nos outils a été […]
Naissance du groupe Brandon Rezac
C’est une évolution majeure pour Brandon IP et le groupe Brandon en général : nous nous sommes tout récemment rapprochés du cabinet d’avocats Rezac Law ! […]
Points de vigilance géographiques
Voici quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins.
Cession de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail
Plusieurs décisions ont récemment assoupli les règles concernant la cession des droits d’auteur portant sur des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de travail […]
Publication : La médiation au service de la propriété intellectuelle
Anne Lévy (Brandon IP) a contribué à la rédaction du premier livre traitant de médiation appliquée à la propriété intellectuelle
Lancement officiel de la Juridiction Unifiée du Brevet
Nous étions présents pour célébrer le lancement de la JUB et du brevet unitaire.
La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.
100% THAT BITCH reconnue comme une marque valide aux Etats-Unis
Du nouveau pour la chanteuse américaine LIZZO.
Le Brésil adhère au système de La Haye
Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.
Annulation de marques ICELAND pour manque de distinctivité
Il n’est pas interdit en soi d’enregistrer un nom de pays à titre de marque. A condition toutefois de respecter les mêmes règles que pour toute marque.
Abandon de la règle des 10 jours à l’Office européen des Brevets
Pour le moment, l’Office Européen des Brevets offre un délai de 10 jours supplémentaires pour tout délai officiel qui débute lors de la signification d’une notification.
OPT-IN / OPT-OUT
A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la JUB, il nous est apparu important de faire un point sur ce qui va changer et de répondre aux principales interrogations.
BRANDON IP évolue pour mieux vous servir
Nous vous avions annoncé que 2023, année des 20 ans de la reprise du cabinet, serait porteuse de surprises. En voici une !
INTA 2023
Cette année, la conférence de l’INTA, International Trademark Association, se réunira à Singapour du 16 au 20 mai.
Meeting de la FICPI à Atlanta
BRANDON IP était représenté à Atlanta, du 17 au 19 avril au sein de la profession internationale, avec la FICPI.
Les femmes dans la PI : Nathalie Hepner
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Anne Lévy
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Imen Snoussi
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Anais Ozcan
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Aurore Suzanne
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Anais Dahlal
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Les femmes dans la PI : Séverine Fitoussi
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, ce […]
Journée mondiale de la PI : les femmes du Groupe Brandon
Afin de célébrer la journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous avons interrogé les femmes travaillant au sein du Groupe Brandon sur leur parcours, leur métier, etc.
Gare au non-respect du RGPD
Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]
De nouveaux services pour une année d’anniversaire
Comment célébrer cet anniversaire ? Pendant toute cette année 2023, nous allons vous proposer des nouveautés notamment en termes de services. Pour nous, cet anniversaire […]
20 ANS
Pourquoi ce chiffre ? Cela fait 20 ans cette année que Anne et Michel Lévy ont repris ce cabinet de Conseils en propriété intellectuelle. 20 […]
Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques
La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !
Carton rouge pour CR7
Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.
Et pour commencer l’année 2023
Les start-ups ont de réels besoins de conseils mais souvent peu de moyens pour faire appel à un ou une spécialiste. C’est pourquoi nous lançons […]
Le brevet unitaire est-il pour vous ?
A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]
La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?
Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]
Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?
Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.
Le plus notoire des lapins (en chocolat)
Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès, il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle. Comme tout succès commercial […]
Changement de pratique aux Etats-Unis
L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.
Du rififi chez les pompiers marseillais
Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.
La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne
La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.
NFT et metaverse : comment les classifier ?
L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.
Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets
Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.
Meilleurs voeux !
Toute l’équipe de BRANDON IP vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !
Nomination des juges de la prochaine Juridiction Unifiée des Brevets
La liste des juges retenus dans le cadre de la Juridiction Unifiée des Brevets a été divulguée. Elle compte 85 juges au total, dont 51 […]
Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles
Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]
Un peu d’histoire…
Arrivés depuis bientôt 20 ans à la tête de l’Office BLETRY, Anne et Michel Lévy se sont attachés à promouvoir la notoriété de ce cabinet créé en 1866 par les frères BLETRY.
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ? C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]
Droit d’auteur et intelligence artificielle
Un artiste américain vient de faire enregistrer ses droits d’auteur concernant un roman graphique généré par une intelligence artificielle (IA). Kris Kashtanova a en effet […]
Daniel Druet échoue à faire reconnaitre la paternité de ses œuvres
Nous vous avions parlé de l’action intentée par le sculpteur Daniel Druet à l’encontre de la Galerie Perrotin, de sa maison d’édition et de la […]
Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022
L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays.
Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB
L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.
Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable
En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».
Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain
Le 5/07/22, les chambres de recours de l'OEB ont publié leur décision concernant les demandes de brevet européen pour lesquelles un programme d’IA avait été déclaré en tant qu'inventeur.
Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.
4 millions de brevets européens publiés
Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.
Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet
Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]