Les actualités

Brevet unitaire : quels résultats de lancement ?

Intelligence Artificielle x Photographie

Forum FICPI Londres

Anne Lévy sera ainsi présente au Forum annuel de la FICPI qui se tiendra à Londres du 4 au 7 octobre 2023.

Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur

Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023

Reconnaissance 2023 de l’agence de notation Leaders League

Brandon IP est classé parmi les meilleurs conseils en propriété intellectuelle en France en 2023 selon le magazine Décideurs.

Brandon IP s’équipe d’une nouvelle base de données métier

Pour mieux informer nos clients et sécuriser davantage encore nos process, nous améliorons nos outils de gestion informatisée. Cette optimisation de nos outils a été […]

Naissance du groupe Brandon Rezac

C’est une évolution majeure pour Brandon IP et le groupe Brandon en général : nous nous sommes tout récemment rapprochés du cabinet d’avocats Rezac Law ! […]

Points de vigilance géographiques

Voici quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins.

Cession de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail

Plusieurs décisions ont récemment assoupli les règles concernant la cession des droits d’auteur portant sur des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de travail […]

Publication : La médiation au service de la propriété intellectuelle

Anne Lévy (Brandon IP) a contribué à la rédaction du premier livre traitant de médiation appliquée à la propriété intellectuelle

Lancement officiel de la Juridiction Unifiée du Brevet

Nous étions présents pour célébrer le lancement de la JUB et du brevet unitaire.

La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.

100% THAT BITCH reconnue comme une marque valide aux Etats-Unis

Du nouveau pour la chanteuse américaine LIZZO.

Le Brésil adhère au système de La Haye

Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.

Annulation de marques ICELAND pour manque de distinctivité

Il n’est pas interdit en soi d’enregistrer un nom de pays à titre de marque. A condition toutefois de respecter les mêmes règles que pour toute marque.

Abandon de la règle des 10 jours à l’Office européen des Brevets

Pour le moment, l’Office Européen des Brevets offre un délai de 10 jours supplémentaires pour tout délai officiel qui débute lors de la signification d’une notification.

OPT-IN / OPT-OUT

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la JUB, il nous est apparu important de faire un point sur ce qui va changer et de répondre aux principales interrogations.

BRANDON IP évolue pour mieux vous servir

Nous vous avions annoncé que 2023, année des 20 ans de la reprise du cabinet, serait porteuse de surprises. En voici une !