Valorisation
La Différence
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Nos prestations en matière de dessins et modèles

Le cabinet BRANDON IP vous accompagne afin d’analyser votre création, de déterminer si une protection par dessin ou modèle est envisageable, et la valider dans des conditions optimales.

Si des recherches d’antériorités sont nécessaires, nous pouvons les réaliser pour vous afin d’estimer la nouveauté de votre création.

Nous procédons au dépôt le moment venu, en France, en Union Européenne ou à l’International, et prenons en charge la procédure jusqu’à l’enregistrement.

Par la suite, nous assurons la défense de vos droits contre des tiers, ou vous aidons à développer son exploitation par le biais de contrats.

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?

Le dessin et modèle a pour but de protéger l’apparence de vos créations. En effet, celle-ci peut être un élément différenciant de la concurrence et une véritable valeur pour vous ou votre entreprise.

Exemple de modèles déposés :

  Aspirateur de fumée

  Voiture

Pour que le dessin et modèle soit valide, il est nécessaire qu’il remplisse deux conditions cumulatives : être nouveau, et posséder un caractère propre.

Pour être nouveau, il convient qu’aucun dessin ou modèle identique ou quasi-identique n’ait été divulgué avant votre date de dépôt. La nouveauté doit s’entendre au sens large, toutes époques confondues et tous lieux compris.

Pour ce qui est du caractère propre, on considère que le dessin et modèle ne doit pas susciter une impression de déjà-vu au regard du corpus d’objets existants.

Par ailleurs, la forme de votre création, qui sera protégée par dessin et modèle ne doit pas être uniquement déterminée par la fonction technique du produit.

Par exemple, la forme d’un moteur diesel peut être protégée par dessin et modèle mais ses caractéristiques techniques relèveront du dépôt de brevet, les deux droits pouvant être cumulés pour un même produit.

Enfin, le dessin et modèle, comme la marque, ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

Nous vous proposons de vous accompagner dans toutes les étapes de la protection de vos dessins et modèles à savoir :

1/ L’acquisition de vos droits et leur maintien en vigueur

2/ La défense de vos droits

  • Introduction et suivi de procédures administratives devant l’EUIPO notamment
  • Précontentieux : envoi de lettre de mise en demeure
  • Organisation de saisie-contrefaçon
  • Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres, en partenariat avec des avocats spécialisés

3/ La valorisation de vos droits

  • Négocier et rédiger des contrats (cession, licence, accord de coexistence et autres)
  • Audit de votre portefeuille de droits
  • Conseil en matière de gestion de droits