Après la signature d’un premier accord PPH avec l’Office des brevets du Japon (JPO) en novembre 2020, l’INPI a signé le 8 novembre 2021 un second accord PPH avec l’USPTO dont l’objectif est d’accélérer la délivrance des demandes de brevets étendues sous priorité d’une première demande nationale.
Cet accord entre en vigueur à partir du 1er décembre 2021 et permettra aux entreprises françaises de demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet auprès de l’USPTO, aussi bien pour un dépôt national américain sous priorité qu’une phase nationale américaine par la voie du PCT, sous réserve que ce deuxième dépôt contienne des revendications assez proches de celles du 1er dépôt examiné et jugé comme brevetable par l’INPI. Cet accord s’applique réciproquement aux entreprises américaines souhaitant accélérer le traitement de leurs demandes en France.
Ainsi, la France rejoint les plus grands Offices mondiaux comme les IP5 (Etats-Unis, Japon, Corée, Chine et OEB), fervents utilisateurs du système PPH et renforce son rôle au sein de l’écosystème international de la propriété intellectuelle.
Quelques chiffres-clés de l’USPTO :
- L’USPTO est le 2ème Office vers lequel les déposants ont le plus étendu leurs demandes de brevet français.
- Les déposants français se placent au 7ème rang des déposants de brevets étrangers auprès de l’USPTO, dont 60% des dépôts ont été effectués par la voie PCT.
