Brexit et propriété industrielle : une période de transition

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 janvier dernier. Comme pour de nombreux domaines d’activité, la propriété intellectuelle n’est pas encore impactée, puisque s’est ouverte une période de transition au cours de laquelle l’ancien Etat membre doit négocier avec l’Union Européenne les modalités de ses nouvelles relations.

Cette période de transition va durer jusqu’au 1er janvier 2021 et l’Office britannique de la propriété intellectuelle a déclaré que le régime européen de protection serait maintenu au Royaume-Uni jusqu’à la fin de cette période.

A partir du 1er janvier 2021, les droits de propriété intellectuelle enregistrés au plus tard le 31 décembre 2020 seront convertis automatiquement en titres britanniques identiques. Pour ce qui est des demandes non encore enregistrées, elles devront faire l’objet d’une procédure idoine incluant le paiement de taxes officielles afin de bénéficier de la même date de dépôt. 

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