Israël adhère au système de La Haye pour l’enregistrement des dessins et modèles industriels

Depuis le 3 janvier 2020, les entreprises étrangères peuvent désigner Israël dans leurs demandes de modèles internationaux via le système de La Haye. Les entreprises et les designers israéliens peuvent également utiliser ce système pour protéger leurs dessins et modèles en Israël et/ou dans d’autres pays membres du système de La Haye.

Le système de La Haye permet aux designers et aux entreprises de déposer une seule demande auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles industriels dans 90 pays.

La demande internationale est ensuite transmise à chaque pays désigné pour un examen plus approfondi par l’Office de propriété intellectuelle local. Le système de La Haye est un système rationalisé et économique pour obtenir des enregistrements dans différents pays, en évitant d’avoir à déposer des demandes individuelles directement dans chaque pays et simplifiant le processus de dépôt et de gestion.