Le monde de la PI

Artiste de rue
Artiste de rue
Le monde de la PI
6 juin 2023

La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.

Voiture "Bitch on board"
Le monde de la PI
2 juin 2023

100% THAT BITCH reconnue comme une marque valide aux Etats-Unis

Du nouveau pour la chanteuse américaine LIZZO.

Brésil
Le monde de la PI
30 mai 2023

Le Brésil adhère au système de La Haye

Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.

Islande
Le monde de la PI
24 mai 2023

Annulation de marques ICELAND pour manque de distinctivité

Il n’est pas interdit en soi d’enregistrer un nom de pays à titre de marque. A condition toutefois de respecter les mêmes règles que pour toute marque.

Logo Office Européen des Brevets
Le monde de la PI
22 mai 2023

Abandon de la règle des 10 jours à l’Office européen des Brevets

Pour le moment, l’Office Européen des Brevets offre un délai de 10 jours supplémentaires pour tout délai officiel qui débute lors de la signification d’une notification.

Le monde de la PI
15 mai 2023

OPT-IN / OPT-OUT

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la JUB, il nous est apparu important de faire un point sur ce qui va changer et de répondre aux principales interrogations.

Big date
Le monde de la PI
20 mars 2023

Gare au non-respect du RGPD

Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]

Surveillance
Le monde de la PI
27 février 2023

Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques

La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !

CR7
Le monde de la PI
27 février 2023

Carton rouge pour CR7

Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.

Union Européenne
Le monde de la PI
22 février 2023

Le brevet unitaire est-il pour vous ?

A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]

Lignes de code
Le monde de la PI
22 février 2023

La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?

Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]

Les enjeux de la valorisation de votre propriété intellectuelle
Le monde de la PI
7 février 2023

Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?

Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.

Lapins or chocolat de Lindt
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Le plus notoire des lapins (en chocolat)

Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès,  il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle.   Comme tout succès commercial […]

Supreme Court of United States
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Changement de pratique aux Etats-Unis

L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.

pompiers
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Du rififi chez les pompiers marseillais

Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.

Indice mondial de l'innovation 2022
Le monde de la PI
20 décembre 2022

La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne

La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.

Le monde de la PI
20 décembre 2022

NFT et metaverse : comment les classifier ?

L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.

L'Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet Européen, sera-t-il possible de bénéficier de l'effet unitaire ?
Le monde de la PI
19 décembre 2022

Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets

Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.