Le monde de la PI
L’Intelligence Artificielle est-elle brevetable ?
Les programmes informatiques ne seraient pas brevetables ? Qu’en est-il des « Intelligences Artificielles » ? Découvrir notre article.
Entrée en vigueur cet été du Digital Service Act (DSA)
Un nouveau règlement de l’Union Européenne est entré en vigueur le 25 août dernier, fixant des règles aux plateformes numériques.
Brevet unitaire : quels résultats de lancement ?
Le brevet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, tout comme la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Augmentation significative des taxes au Canada en 2024
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a annoncé cet été augmenter la plupart de ses taxes à compter du 1er janvier 2024.
Intelligence Artificielle x Photographie
Au moment où l’IA secoue le monde et tous les domaines artistiques, notre client PHOTO MAGAZINE a publié en mars-avril dernier un numéro spécial sur le thème "Faut-il avoir peur de l'IA ?"
Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur
Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023
Points de vigilance géographiques
Voici quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins.
Cession de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail
Plusieurs décisions ont récemment assoupli les règles concernant la cession des droits d’auteur portant sur des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de travail […]
La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.
100% THAT BITCH reconnue comme une marque valide aux Etats-Unis
Du nouveau pour la chanteuse américaine LIZZO.
Le Brésil adhère au système de La Haye
Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.
Annulation de marques ICELAND pour manque de distinctivité
Il n’est pas interdit en soi d’enregistrer un nom de pays à titre de marque. A condition toutefois de respecter les mêmes règles que pour toute marque.
Abandon de la règle des 10 jours à l’Office européen des Brevets
Pour le moment, l’Office Européen des Brevets offre un délai de 10 jours supplémentaires pour tout délai officiel qui débute lors de la signification d’une notification.
OPT-IN / OPT-OUT
A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la JUB, il nous est apparu important de faire un point sur ce qui va changer et de répondre aux principales interrogations.
Gare au non-respect du RGPD
Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]
Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques
La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !
Carton rouge pour CR7
Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.
Le brevet unitaire est-il pour vous ?
A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]