Le monde de la PI

Emirats Arabes Unis
Emirats Arabes Unis
Le monde de la PI
22 juin 2022

Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis

Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.

Le monde de la PI
22 juin 2022

4 millions de brevets européens publiés

Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.

Logo INPI
Le monde de la PI
21 juin 2022

Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet

Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]

Le monde de la PI
21 juin 2022

Des remous dans le monde de l’art contemporain

Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]

Beatles
Le monde de la PI
21 juin 2022

La renommée du groupe Beatles n’est pas celle de la marque.

Suite au dépôt d’une marque française The Beatles, une opposition avait été formée par Apple Corps, titulaire de la marque Beatles dont la notoriété était […]

ORLAN
Le monde de la PI
29 avril 2022

Les femmes novatrices : Orlan face à Lady Gaga

Afin de célébrer la journée mondiale de la PI, nous vous avons concocté une série d’articles sur des femmes novatrices, parfois même pionnières, qui ont su tirer profit de leurs droits de PI.

Le monde de la PI
28 avril 2022

Les femmes novatrices : Chiara Ferragni

Partie d’un blog « The blonde salad » en 2009, et à tout juste 34 ans, la jeune femme est à la fois styliste, influenceuse (plus de 26 millions d’abonnés sur Instagram à ce jour) et gère un empire.

Margaret E. Knight
Le monde de la PI
27 avril 2022

Les femmes novatrices : Margaret E. Knight

Margaret Ethridge Knight est une inventrice américaine aujourd’hui considérée comme la « femme inventrice la plus célèbre du 19ème siècle. »

Charlotte Perriand
Le monde de la PI
25 avril 2022

Charlotte Perriand : la vie de cette architecte et designer de renom

L’architecte et créatrice naît en 1903 à Paris, où elle étudie ensuite à l’école de l’Union Centrale des Arts Décoratifs entre 1920 et 1925.

L'invention du stagiaire, une attribution clarifiée
Le monde de la PI
25 avril 2022

L’invention du stagiaire, une attribution clarifiée

L’article L.611-7-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) introduit par l’ordonnance 15 décembre 2021 permet enfin de clarifier l’attribution de l’invention développée par un stagiaire.

Le monde de la PI
25 avril 2022

Conséquences de la situation en Ukraine et Russie en matière de PI

Des informations ont circulé selon lesquelles le gouvernement russe aurait décidé de lever l’application des droits de brevet pour les titulaires de brevets de certains […]

NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça
Le monde de la PI
25 avril 2022

NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça

Si les NFT, ou jeton non fongible, sont connus pour leur sécurité et leur traçabilité, l’actualité récente a démontré que sa sécurisation était toute relative.

Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays
Le monde de la PI
25 avril 2022

Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays

Le 4 avril 2022, le Gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid. 

Louis Vuitton condamné en contrefaçon
Le monde de la PI
25 avril 2022

Louis Vuitton condamné en contrefaçon

Une fois n’est pas coutume, le malletier a été condamné devant la Cour d’appel de Paris en mars dernier pour avoir utilisé sans autorisation un fermoir créé par une designer.

L'Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet Européen, sera-t-il possible de bénéficier de l'effet unitaire ?
Le monde de la PI
22 avril 2022

L’OEB est prêt à délivrer un brevet européen

L’Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet européen, sera-t-il possible de bénéficier de l’effet unitaire ?    L’Allemagne s’apprêtant à déposer son instrument […]

Ukraine
Le monde de la PI
3 mars 2022

Conséquences de la situation en Ukraine et Russie au regard de la propriété intellectuelle

Ukraine : La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé que tous les délais relatifs aux affaires seraient suspendus aussi longtemps que la loi martiale sera […]

Le monde de la PI
15 février 2022

Deux nouvelles adhésions au système international de protection des modèles (La Haye)

La Jamaïque et la Chine ont récemment adhéré au système de La Haye de l’OMPI, permettant de désigner ces territoires dans le cadre d’un dépôt […]

Le monde de la PI
15 février 2022

Pas de marque tridimensionnelle pour les après-skis Moon Boot

La société italienne Tecnica Group SpA s’est vu refuser la protection à titre de marque tridimensionnelle par l’Office européen. La marque avait été déposée au […]