Le monde de la PI
Le plus notoire des lapins (en chocolat)
Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès, il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle. Comme tout succès commercial […]
Changement de pratique aux Etats-Unis
L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.
Du rififi chez les pompiers marseillais
Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.
La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne
La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.
NFT et metaverse : comment les classifier ?
L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.
Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets
Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.
Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles
Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ? C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]
Droit d’auteur et intelligence artificielle
Un artiste américain vient de faire enregistrer ses droits d’auteur concernant un roman graphique généré par une intelligence artificielle (IA). Kris Kashtanova a en effet […]
Daniel Druet échoue à faire reconnaitre la paternité de ses œuvres
Nous vous avions parlé de l’action intentée par le sculpteur Daniel Druet à l’encontre de la Galerie Perrotin, de sa maison d’édition et de la […]
Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022
L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays.
Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB
L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.
Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable
En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».
Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain
Le 5 juillet 2022, les chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) ont publié leur décision concernant les deux demandes de brevet européen […]
Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.
4 millions de brevets européens publiés
Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.
Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet
Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]
Des remous dans le monde de l’art contemporain
Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]