Le monde de la PI

Lapins or chocolat de Lindt
Lapins or chocolat de Lindt
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Le plus notoire des lapins (en chocolat)

Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès,  il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle.   Comme tout succès commercial […]

Supreme Court of United States
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Changement de pratique aux Etats-Unis

L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.

pompiers
Le monde de la PI
20 décembre 2022

Du rififi chez les pompiers marseillais

Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.

Indice mondial de l'innovation 2022
Le monde de la PI
20 décembre 2022

La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne

La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.

Le monde de la PI
20 décembre 2022

NFT et metaverse : comment les classifier ?

L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.

L'Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet Européen, sera-t-il possible de bénéficier de l'effet unitaire ?
Le monde de la PI
19 décembre 2022

Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets

Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.

Le monde de la PI
17 novembre 2022

Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles

Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]

Lettre mise en demeure
Le monde de la PI
24 octobre 2022

Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?

Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?   C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]

Artificial intelligence
Le monde de la PI
21 octobre 2022

Droit d’auteur et intelligence artificielle

Un artiste américain vient de faire enregistrer ses droits d’auteur concernant un roman graphique généré par une intelligence artificielle (IA). Kris Kashtanova a en effet […]

Justice
Le monde de la PI
20 octobre 2022

Daniel Druet échoue à faire reconnaitre la paternité de ses œuvres

Nous vous avions parlé de l’action intentée par le sculpteur Daniel Druet à l’encontre de la Galerie Perrotin, de sa maison d’édition et de la […]

Indice mondial de l'innovation 2022
Le monde de la PI
19 octobre 2022

Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022

L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays. 

Monténégro
Le monde de la PI
19 octobre 2022

Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB

L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.

Update
Le monde de la PI
18 octobre 2022

Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable

En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».

Intelligence artificielle
Le monde de la PI
17 octobre 2022

Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain

Le 5 juillet 2022, les chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) ont publié leur décision concernant les deux demandes de brevet européen […]

Emirats Arabes Unis
Le monde de la PI
22 juin 2022

Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis

Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.

Le monde de la PI
22 juin 2022

4 millions de brevets européens publiés

Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.

Logo INPI
Le monde de la PI
21 juin 2022

Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet

Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]

Le monde de la PI
21 juin 2022

Des remous dans le monde de l’art contemporain

Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]