Le monde de la PI

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16 octobre 2023

L’Intelligence Artificielle est-elle brevetable ?

Les programmes informatiques ne seraient pas brevetables ? Qu’en est-il des « Intelligences Artificielles » ? Découvrir notre article.

Photo Social Media
Le monde de la PI
9 octobre 2023

Entrée en vigueur cet été du Digital Service Act (DSA)

Un nouveau règlement de l’Union Européenne est entré en vigueur le 25 août dernier, fixant des règles aux plateformes numériques.

Brevet Unitaire
Le monde de la PI
27 septembre 2023

Brevet unitaire : quels résultats de lancement ?

Le brevet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, tout comme la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Canada
Le monde de la PI
24 septembre 2023

Augmentation significative des taxes au Canada en 2024

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a annoncé cet été augmenter la plupart de ses taxes à compter du 1er janvier 2024.

Le monde de la PI
22 septembre 2023

Intelligence Artificielle x Photographie

Au moment où l’IA secoue le monde et tous les domaines artistiques, notre client PHOTO MAGAZINE a publié en mars-avril dernier un numéro spécial sur le thème "Faut-il avoir peur de l'IA ?"

Protection d'une oeuvre de street art par le droit d'auteur
Le monde de la PI
19 septembre 2023

Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur

Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023

Le monde de la PI
26 juin 2023

Points de vigilance géographiques

Voici quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins.

Le monde de la PI
23 juin 2023

Cession de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail

Plusieurs décisions ont récemment assoupli les règles concernant la cession des droits d’auteur portant sur des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de travail […]

Artiste de rue
Le monde de la PI
6 juin 2023

La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.

Voiture "Bitch on board"
Le monde de la PI
2 juin 2023

100% THAT BITCH reconnue comme une marque valide aux Etats-Unis

Du nouveau pour la chanteuse américaine LIZZO.

Brésil
Le monde de la PI
30 mai 2023

Le Brésil adhère au système de La Haye

Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.

Islande
Le monde de la PI
24 mai 2023

Annulation de marques ICELAND pour manque de distinctivité

Il n’est pas interdit en soi d’enregistrer un nom de pays à titre de marque. A condition toutefois de respecter les mêmes règles que pour toute marque.

Logo Office Européen des Brevets
Le monde de la PI
22 mai 2023

Abandon de la règle des 10 jours à l’Office européen des Brevets

Pour le moment, l’Office Européen des Brevets offre un délai de 10 jours supplémentaires pour tout délai officiel qui débute lors de la signification d’une notification.

Le monde de la PI
15 mai 2023

OPT-IN / OPT-OUT

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la JUB, il nous est apparu important de faire un point sur ce qui va changer et de répondre aux principales interrogations.

Big date
Le monde de la PI
20 mars 2023

Gare au non-respect du RGPD

Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]

Surveillance
Le monde de la PI
27 février 2023

Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques

La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !

CR7
Le monde de la PI
27 février 2023

Carton rouge pour CR7

Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.

Union Européenne
Le monde de la PI
22 février 2023

Le brevet unitaire est-il pour vous ?

A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]