Le monde de la PI
Nouveau portail e-soleau
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
Des tabourets originaux
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.
Refus de protection pour des portraits virtuels
Cette décision ne concerne pas l’éventuel droit d’auteur d’une IA sur des créations, mais le refus de protection de celles-ci à titre de marque au niveau de l’UE.
La notoriété de PUMA trouve ses limites
La société PUMA a tenté de s’opposer à la marque figurative de l’Union Européenne BERTRAND PUMA qui visait des produits des classes 7, 9 et 11 relatifs à l’industrie de la boulangerie.
Différé d’imposition
En savoir plus sur le différé d'imposition lors du transfert de tout ou partie de ses actifs immatériels vers une société de holding.
Un orang-outang ne fait pas le dénigrement
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris a été rendu en décembre dernier dans un litige qui opposait la société Ferrero et la société Rigoni di Asiago.
Lorsqu’un claim quantique laisse sceptique
Où l'on évoque une crème présentée comme "une nouvelle voie de réjuvénation cosmétique pour la peau née de la science quantique"...
Nouveautés en matière de noms de domaine
De nouvelles extensions de noms de domaine seront prochainement disponibles.
Fiscalité applicable à l’apport d’un droit de propriété intellectuelle à une société
Cette communication a pour but d’appeler votre attention sur les aspects de fiscalité qui sont à observer en cas d’apport en nature d’un actif immatériel de propriété intellectuelle à votre société.
Le bilan de l’année 2022 de l’OMPI
Comme chaque année en novembre, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie ses indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année précédente.
Fin des 10 jours : Modifications du calcul des délais de prescription de l’Office Européen des Brevets
Voir notre article
OPT-IN ou OPT-OUT ?
Quelques informations et rappels sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et sur l'opt-out à découvrir dans cet article.
PERFECTO : une marque de vêtements, pas un vêtement !
PERFECTO est une marque déposée, il n'est pas possible de l'utiliser comme un nom commun
L’Intelligence Artificielle est-elle brevetable ?
Les programmes informatiques ne seraient pas brevetables ? Qu’en est-il des « Intelligences Artificielles » ? Découvrir notre article.
Entrée en vigueur cet été du Digital Service Act (DSA)
Un nouveau règlement de l’Union Européenne est entré en vigueur le 25 août dernier, fixant des règles aux plateformes numériques.
Brevet unitaire : quels résultats de lancement ?
Le brevet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, tout comme la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Augmentation significative des taxes au Canada en 2024
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a annoncé cet été augmenter la plupart de ses taxes à compter du 1er janvier 2024.
Intelligence Artificielle x Photographie
Au moment où l’IA secoue le monde et tous les domaines artistiques, notre client PHOTO MAGAZINE a publié en mars-avril dernier un numéro spécial sur le thème "Faut-il avoir peur de l'IA ?"
Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur
Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023
Points de vigilance géographiques
Voici quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins.
Cession de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail
Plusieurs décisions ont récemment assoupli les règles concernant la cession des droits d’auteur portant sur des œuvres effectuées dans le cadre d’un contrat de travail […]
La sécurité publique prévaut sur le droit moral de l’artiste
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient rappeler un principe bien connu en matière de droit moral.
100% THAT BITCH reconnue comme une marque valide aux Etats-Unis
Du nouveau pour la chanteuse américaine LIZZO.
Le Brésil adhère au système de La Haye
Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.
Annulation de marques ICELAND pour manque de distinctivité
Il n’est pas interdit en soi d’enregistrer un nom de pays à titre de marque. A condition toutefois de respecter les mêmes règles que pour toute marque.
Abandon de la règle des 10 jours à l’Office européen des Brevets
Pour le moment, l’Office Européen des Brevets offre un délai de 10 jours supplémentaires pour tout délai officiel qui débute lors de la signification d’une notification.
OPT-IN / OPT-OUT
A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la JUB, il nous est apparu important de faire un point sur ce qui va changer et de répondre aux principales interrogations.
Gare au non-respect du RGPD
Voilà maintenant presque 5 ans que vous avez entendu parler du RGPD et de la nécessité de se mettre en conformité avec ce règlement concernant […]
Des bonnes pratiques en matière de surveillance de marques
La grande majorité des titulaires de marque ne surveillent pas leurs marques. Et pourtant, une surveillance des marques peut s'avérer utile !
Carton rouge pour CR7
Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en 2022.
Le brevet unitaire est-il pour vous ?
A quelques jours du début de la sunrise période¹ et du démarrage des préparatifs de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il nous a semblé […]
La brevetabilité des logiciels, l’INPI va-t-il s’aligner sur l’OEB ?
Contrairement à l’Office Européen des Brevets, l’INPI a toujours eu une approche relativement stricte en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre […]
Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?
Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français.
Le plus notoire des lapins (en chocolat)
Connaissez-vous ce lapin ? Vendu par Lindt depuis longtemps et avec succès, il est protégé notamment à titre de marque tridimensionnelle. Comme tout succès commercial […]
Changement de pratique aux Etats-Unis
L'Office américain (USPTO) vient d'introduire une nouvelle règle qui, à compter du 3 décembre 2022, limite à trois mois le délai pour répondre à une objection de l’Office.
Du rififi chez les pompiers marseillais
Le Service Départemental d’incendie et de Secours des Bouches du Rhône a été récemment victime de cybersquatting pour son nom de domaine pompiers13.fr.
La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d’emplois dans l’Union Européenne
La propriété intellectuelle est responsable de près de 30% des emplois de l'UE sur la période 2017 à 2019.
NFT et metaverse : comment les classifier ?
L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits peut parfois être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déposer une marque pour les protéger.
Comment se préparer avec l’arrivée de la Juridiction unifiée des brevets
Initialement annoncée pour le 1er Avril 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) devrait finalement démarrer le 1er juin 2023.
Deux décisions récentes pour un rappel de bonnes pratiques en matière de dessins et modèles
Lorsque vous créez une forme ou un design original, il est possible d’en demander la protection par le biais d’un dessin et modèle, à déposer […]
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ?
Comment réagir si vous êtes mis en demeure ? C’est bien entendu désagréable, cependant cela reste possible et fréquent lorsque vous êtes propriétaire de droits […]
Droit d’auteur et intelligence artificielle
Un artiste américain vient de faire enregistrer ses droits d’auteur concernant un roman graphique généré par une intelligence artificielle (IA). Kris Kashtanova a en effet […]
Daniel Druet échoue à faire reconnaitre la paternité de ses œuvres
Nous vous avions parlé de l’action intentée par le sculpteur Daniel Druet à l’encontre de la Galerie Perrotin, de sa maison d’édition et de la […]
Ce que révèle l’indice mondial de l’innovation dans son édition 2022
L’indice mondial publié par l’OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, classe chaque année la capacité d’innovation d’environ 130 pays.
Le Monténégro devient le 39ème État membre de l’OEB
L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.
Le sac SADDLE de DIOR ne constitue pas une marque figurative valable
En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle ».
Pour l’OEB, l’inventeur doit être humain
Le 5/07/22, les chambres de recours de l'OEB ont publié leur décision concernant les demandes de brevet européen pour lesquelles un programme d’IA avait été déclaré en tant qu'inventeur.
Une nouvelle loi aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis ont publié une nouvelle loi fédérale sur les marques entrée en vigueur en janvier 2022.
4 millions de brevets européens publiés
Le nombre de demandes de brevets publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) vient de passer le cap des 4 millions.
Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet
Le directeur général de l’INPI a rendu le 23 mai 2022 sa première décision sur une opposition à un brevet d’invention. Cette procédure a été […]
Des remous dans le monde de l’art contemporain
Une action en justice oppose actuellement devant les tribunaux français le sculpteur Daniel Druet à l’artiste italien Maurizio Cattelan quant à la paternité des œuvres […]
La renommée du groupe Beatles n’est pas celle de la marque.
Suite au dépôt d’une marque française The Beatles, une opposition avait été formée par Apple Corps, titulaire de la marque Beatles dont la notoriété était […]
Les femmes novatrices : Orlan face à Lady Gaga
Afin de célébrer la journée mondiale de la PI, nous vous avons concocté une série d’articles sur des femmes novatrices, parfois même pionnières, qui ont su tirer profit de leurs droits de PI.
Les femmes novatrices : Chiara Ferragni
Partie d’un blog « The blonde salad » en 2009, et à tout juste 34 ans, la jeune femme est à la fois styliste, influenceuse (plus de 26 millions d’abonnés sur Instagram à ce jour) et gère un empire.
Les femmes novatrices : Margaret E. Knight
Margaret Ethridge Knight est une inventrice américaine aujourd’hui considérée comme la « femme inventrice la plus célèbre du 19ème siècle. »
Charlotte Perriand : la vie de cette architecte et designer de renom
L’architecte et créatrice naît en 1903 à Paris, où elle étudie ensuite à l’école de l’Union Centrale des Arts Décoratifs entre 1920 et 1925.
L’invention du stagiaire, une attribution clarifiée
L’article L.611-7-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) introduit par l’ordonnance 15 décembre 2021 permet enfin de clarifier l’attribution de l’invention développée par un stagiaire.
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie en matière de PI
Des informations ont circulé selon lesquelles le gouvernement russe aurait décidé de lever l’application des droits de brevet pour les titulaires de brevets de certains […]
NFT, un bien immatériel pas si sécurisé que ça
Si les NFT, ou jeton non fongible, sont connus pour leur sécurité et leur traçabilité, l’actualité récente a démontré que sa sécurisation était toute relative.
Le système de la marque internationale étendu à de nouveaux pays
Le 4 avril 2022, le Gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.
Louis Vuitton condamné en contrefaçon
Une fois n’est pas coutume, le malletier a été condamné devant la Cour d’appel de Paris en mars dernier pour avoir utilisé sans autorisation un fermoir créé par une designer.
L’OEB est prêt à délivrer un brevet européen
L’Office Européen des Brevets est prêt à délivrer un brevet européen, sera-t-il possible de bénéficier de l’effet unitaire ? L’Allemagne s’apprêtant à déposer son instrument […]
Conséquences de la situation en Ukraine et Russie au regard de la propriété intellectuelle
Ukraine : La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé que tous les délais relatifs aux affaires seraient suspendus aussi longtemps que la loi martiale sera […]
Deux nouvelles adhésions au système international de protection des modèles (La Haye)
La Jamaïque et la Chine ont récemment adhéré au système de La Haye de l’OMPI, permettant de désigner ces territoires dans le cadre d’un dépôt […]
Pas de marque tridimensionnelle pour les après-skis Moon Boot
La société italienne Tecnica Group SpA s’est vu refuser la protection à titre de marque tridimensionnelle par l’Office européen. La marque avait été déposée au […]
Quand Leffe demande à un brasseur breton dénommé Leff de changer son nom
Le groupe AB InBev, premier brasseur au monde, détenteur de la marque LEFFE n’entend pas permettre à la brasserie bretonne du Leff d’utiliser son nom. Selon […]
L’USPTO dépose son nom comme marque afin de mieux lutter contre les fraudes
Même les Offices nationaux de dépôt doivent défendre leurs noms. C’est dans ce but que l’Office américain a déposé les termes USPTO, UNITED STATES PATENT […]
Entrée en vigueur du protocole d’application provisoire de la JUB : on fait le point
Presque 50 ans après la création de l’Office Européen des Brevets et après le récent dépôt des instruments de ratification du Protocole d’Application Provisoire par […]
Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’USPTO
Signature d’un accord PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)
Retour en chiffres sur l’année 2020
Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde […]
Le dépôt d’une marque n’est plus constitutif de contrefaçon
Dans deux arrêts rendus le 13 octobre dernier, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence. La question posée devant la […]
Les Emirats Arabes Unis adhèrent au système de Madrid des marques
Le 28 septembre 2021, le Gouvernement des Émirats Arabes Unis a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès de l’OMPI, faisant ainsi des Émirats arabes unis le […]