Valorisation
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Gestion et protection de vos noms de domaine

Le cabinet BRANDON IP est en mesure de vous décharger de la gestion des réservations et renouvellements de vos noms de domaine sur toutes les zones existantes.

Nous pouvons également surveiller votre nom de domaine sur internet afin de déceler toute atteinte commise par des tiers, et en cas de conflit, gérer le dépôt et la préparation de plaintes auprès de l’OMPI, de l’AFNIC ou de toute autre organisation internationale.

En parallèle de la marque, dont le nom de domaine est le parallèle, le but est ici, non seulement d’assurer la juste protection de vos droits en adéquation avec votre exploitation, mais également la veille et la défense de votre monopole ainsi réservé.

Le nom de domaine a vocation à être un actif incorporel et un moyen d’identification important de votre société, alors qu’une part toujours grandissante des achats se fait désormais en ligne.

Il se compose d’un nom et d’une extension.

Ex : brandon-ip.com

On distingue les extensions génériques (ex : .com ; .biz ; .org) et les extensions dites nationales (ex : .fr ; .eu ; .co.jp)

Le nom de domaine ne se réserve pas auprès d’Offices de Propriété industrielle mais auprès de registrars. Lors de sa réservation, il n’est pas nécessaire de spécifier l’activité que vous souhaitez développer sur le site correspondant.

La règle d’attribution est celle du « 1er arrivé, 1er servi ».

On ne peut en principe adopter et utiliser comme nom de domaine un nom portant atteinte à une marque antérieure enregistrée, à une dénomination sociale, à une AOC, à un nom patronymique connu, etc.

Il existe cependant de nombreuses réservations frauduleuses de noms de domaine, portant par exemple sur des variations orthographiques de marques connues, ou sur des extensions territoriales peu utilisées.

En cas de conflit, il existe un système parallèle au système judiciaire, à savoir la plainte UDRP, qui s’effectue auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Nous vous assistons dans les démarches suivantes :

1/ L’acquisition et le maintien de vos droits

  • Stratégie de protection
  • Vérification de la disponibilité des noms de domaine
  • Réservation de noms de domaine
  • Surveillance des échéances
  • Renouvellement des noms de domaine
  • Inscription des modifications auprès des registrars

2/ La défense de vos droits

3/ La valorisation de vos droits

  • Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, accord de coexistence, etc.)
  • Audit de portefeuille de noms de domaine
  • Conseil en matière de gestion de droits
  • Valorisation financière de noms de domaine