La protection du brevet européen s’étend à la Tunisie.

A partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien.

L’accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà en vigueur au Maroc et en République de Moldavie, porte à 43 le nombre de pays où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d’examen et de délivrance. Le brevet européen couvre ainsi un marché de plus de 700 millions d’habitants.