A partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien.
L’accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà en vigueur au Maroc et en République de Moldavie, porte à 43 le nombre de pays où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d’examen et de délivrance. Le brevet européen couvre ainsi un marché de plus de 700 millions d’habitants.
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.