Recherche d’antériorité, stratégie de dépôt et défense de vos marques

• Pourquoi déposer sa marque ?
• Les critères pour déposer une marque
• Des Conseils en PI au plus proche de vous et vos attentes
• Les services proposés par Brandon IP

Brandon IP, cabinet de Conseils en propriété intellectuelle, vous accompagne dans toutes vos démarches de recherches, dépôt et défense de vos marques.

Vous envisagez le dépôt d’une marque ? Votre entreprise en possède déjà une mais souhaite se développer à l’international ? Les expertes de Brandon IP vous assistent et répondent à toutes vos questions :

• Quel type de signe puis-je déposer ?
• La marque que je souhaite déposer est-elle disponible ?
• Est-il préférable de la déposer en nom propre ou au nom d’une société ?
• Que faire en cas de co-titulaires ?
• Comment choisir les bonnes classes de dépôt en fonction de mon activité ?
• Quelle stratégie envisager à l’international ?
• Comment défendre ma marque face à la concurrence ?

Brandon IP vous conseille afin d’envisager tous les aspects de la vie de vos marques, du dépôt à l’enregistrement auprès des différents Offices, la gestion de leur renouvellement, leur extension à l’international, leur défense auprès des Offices et devant les tribunaux et leur valorisation.

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Pourquoi déposer sa marque ?

Une marque est un signe distinctif qui peut prendre de multiples formes : un nom, un logo, l’association d’un nom et d’un logo, un son, un slogan, un dessin, une odeur, une série de dessins en mouvement, etc.

Elle représente l’image d’une entreprise aux yeux du public et permet de faire connaître ses produits ou services et de les distinguer de ceux des concurrents.

Si elle n’est pas déposée alors elle n’est pas protégée et peut être utilisée par un concurrent qui pourrait la déposer en son nom. Devenant ainsi titulaire de la marque, il peut ainsi interdire à d’autres de l’utiliser, y compris son créateur. Être propriétaire de votre marque vous protège et confère donc un monopole pour commercialiser ou communiquer sur vos produits et services.

Une marque qui est bien protégée améliore l’image de l’entreprise qui la détient et augmente sa valeur. En effet, en tant qu’actif immatériel, elle peut entrer dans le patrimoine de la société.

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Les critères pour déposer une marque

La marque doit répondre à plusieurs exigences légales telles que ne pas être contraire à l’ordre public et ne pas être trompeuse pour le consommateur. Pour être enregistrée, elle doit également détenir un caractère distinctif, c’est-à-dire que le signe choisi ne doit pas décrire de manière évidente le produit ou le service correspondant à l’activité de l’entreprise, ni ses caractéristiques principales.

En outre, la marque doit être disponible, c’est-à-dire ne pas être déjà déposée par un tiers. Les Offices n’étant pas tenus de procéder à ces vérifications, il appartient au déposant de les effectuer. La recherche d’antériorités est fortement conseillée car elle seule permet d’avoir une visibilité sur les marques antérieures existantes pouvant être des obstacles. Les cabinets spécialisés en propriété intellectuelle tel que Brandon IP peuvent vous accompagner dans ces démarches.

Au moment du dépôt d’une marque, il faut également choisir la liste des produits et des services pour lesquels on désire une protection. Ils sont regroupés en classes administratives selon la classification de Nice. La protection s’appliquera à l’ensemble des classes sélectionnées. C’est le principe de spécialité. Il sera donc possible de déposer sa marque dans une classe de produits pendant qu’une autre entreprise utilise la même marque sur un marché bien différent, sauf si cela provoque une confusion dans l’esprit des consommateurs (notamment lorsque la marque est très connue).

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Les services proposés par Brandon IP :

Nos experts vous accompagnent dans les domaines suivants :

1/ L’acquisition et la défense de vos marques

• Conseils et mise en place d’une stratégie de protection de vos marques
• Recherche d’antériorité : vérification de la disponibilité du signe que vous envisagez de déposer à titre de marque
• Formalités de dépôt des marques auprès des différents Offices : INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) en France, EUIPO en Union européenne, OMPI à l’international et tous autres Offices à l’étranger.
• Suivi des procédures d’examen devant les Offices
• Gestion de portefeuille de marques
• Surveillance des échéances de vos titres de propriété intellectuelle
• Renouvellement de vos marques
• Inscription de toutes modifications sur les registres des Offices (cession de la marque, licence, changement d’adresse, de nom, etc.)
• Extension à l’international de vos marques, grâce à un réseau de partenaires sélectionné à travers le monde.

2/ La défense de vos marques

• Surveillance des publications de marques concurrentes
• Opposition : introduction et suivi de procédures administratives d’opposition et de nullité devant les Offices
• Conseil et gestion de précontentieux (lettres de mise en demeure, négociation, transaction, etc.)
• Organisation de saisies-contrefaçon et constats en cas de litige
• Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres, en partenariat avec des avocats spécialisés
• Enquête d’usage sur des marques concurrentes

3/ La valorisation de vos marques

• Négociation et rédaction de contrats (cession ou licence de marque, accord de coexistence et autres)
• Audit de votre portefeuille de marques ou due diligence
• Étude de valorisation financière (estimation de la valeur de votre marque ou de votre portefeuille de marques), en partenariat avec Brandon Valorisation, experts en valorisation de la propriété intellectuelle.

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