Recherches préalables, stratégie de dépôt et défense de vos marques
Déposer une marque est accessible à tous en ligne.
Toutefois, vous faire assister par le cabinet BRANDON IP vous aidera à vous poser les bonnes questions :
- Quel type de signe puis-je déposer ?
- Est-il préférable de le déposer en nom propre ou au nom d’une société ?
- Que faire en cas de co-titulaires ?
- Comment choisir les bonnes classes de dépôt en fonction de mon activité ?
- Le signe qui m’intéresse est-il disponible ?
- Quelle stratégie envisager à l’international ?
BRANDON IP vous conseille et vous accompagne afin d’envisager tous les aspects de la vie de vos marques, de leur dépôt à leur enregistrement auprès des différents Offices, la gestion de leur renouvellement, leur extension à l’international à travers notre réseau de partenaires, leur défense auprès des Offices et devant les tribunaux en collaboration avec des avocats spécialisés, et leur valorisation.
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Une marque peut prendre de multiples formes : un nom, un logo, l’association d’un nom et d’un logo, un son, un slogan, un dessin, une odeur, etc.
Une marque représente l’image d’une entreprise aux yeux du public et permet de faire connaitre des produits ou services et de les distinguer de ceux des concurrents.
Elle doit cependant répondre à plusieurs exigences légales telles que ne pas être contraire à l’ordre public, ne pas être trompeuse pour le consommateur. Pour être enregistrée, elle devra également détenir un caractère distinctif, c’est-à-dire que le signe choisi ne doit pas décrire le produit ou le service correspondant à votre activité, ni ses caractéristiques principales.
En outre, la marque doit être disponible, c’est-à-dire ne pas violer les droits antérieurs d’un tiers. Il vous appartient de procéder à ces vérifications dans de nombreux pays notamment européens, les Offices n’y étant pas tenus. La recherche de similarité est fortement conseillée car elle permet d’éviter toute contestation future par des propriétaires de droits antérieurs qui pourraient interdire l’exploitation de la marque.
Lorsqu’un déposant dépose une marque, il doit également choisir la liste des produits et des services pour lesquels il désire une protection, regroupés en classes selon la classification de Nice.
Nous pouvons vous proposer nos services dans les domaines suivants :
1/ L’acquisition et la défense de vos droits
- Mise en place d’une stratégie de protection
- Vérification de la disponibilité du signe que vous envisagez de déposer à titre de marque
- Formalités de dépôt des marques auprès des différents Offices
- Suivi des procédures d’examen devant des Offices
- Surveillance des échéances de vos titres de propriété industrielle
- Renouvellement de vos marques
- Inscription de toutes modifications sur les registres des Offices (cession, licence, changement d’adresse, de nom, etc.)
- Extension de vos droits à l’international
2/ La défense de vos droits
- Surveillance des publications de marques concurrentes
- Introduction et suivi de procédures administratives d’opposition et de nullité devant les offices
- Gestion de précontentieux (envoi de lettres de mise en demeure)
- Organisation de saisies-contrefaçon
- Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres, en partenariat avec des avocats spécialisés
- Enquêtes d’usage sur des marques concurrentes
3/ La valorisation de vos droits
- Négocier et rédiger des contrats (cession, licence, accord de coexistence et autres)
- Audit de votre portefeuille de marques
- Etude de valorisation financière (estimation de la valeur de votre marque ou de votre portefeuille de marques)
