Services

Brevets

Contactez-nous
rédiger un brevet

Dépôt de brevet, défense et valorisation

 

Brandon IP vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de vos brevets, depuis la définition d’une stratégie de protection de vos innovations, à la préparation, la rédaction et le dépôt de demandes de brevets, puis jusqu’à la défense de vos droits pour les procédures d’opposition ou en cas de contrefaçon. Rentabilisez vos investissements en les valorisant (concession de licence, apport au capital, recherche de partenaires, investisseurs, etc.), avec Brandon Valorisation Conseils en stratégie de l’innovation.

Nos experts brevets, conseils en propriété industrielle, ingénieurs spécialisés, avocats et assistantes juridiques avec une solide orientation business, aident les entreprises de toutes tailles, PME, start-ups, grands groupes, EPIC ou porteurs de projets, dans le développement de leurs innovations depuis plus de 157 ans.


Les services proposés par Brandon IP

En tant que cabinet de Conseils en propriété intellectuelle, Brandon IP couvre tous les aspects de la propriété intellectuelle. Retrouvez ci-dessous un aperçu de nos prestations. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin spécifique, nos équipes et nos partenaires sont à votre écoute pour vous éclairer et vous proposer des services adaptés à votre situation et à vos besoins.

 

  Acquérir et maintenir vos droits de propriété industrielle :

 

 

Acquérir et maintenir vos droits de propriété industrielle - Brandon IP, Cabinet de conseils en propriété intellectuelle

 

Défendre vos droits - Brandon IP, cabinet de conseils en propriété intellectuelle

  Défendre vos droits :

 

  Valoriser vos droits :

 

Valoriser vos droits - Brandon IP, Cabinet de conseils en propriété intellectuelle

Un exemple concret…

Cas client - Bertrand dirigeant PME

 

Bertrand dirige cette PME spécialisée dans la conception et fabrication de vélos. Il recherche un cabinet de conseil en brevet, pour l’accompagner et le conseiller dans toutes les étapes de ses projets d’innovation. Son entreprise dispose d’un département R&D qui est amené à proposer de nouveaux dispositifs.

L’offre de services élargie que nous proposons a convaincu Bertrand. Il a été séduit par notre équipe d’ingénieurs brevets capables de traiter différents domaines techniques (mécanique, électronique, logiciel, etc.) et par notre réactivité et notre capacité à fournir un conseil personnalisé tant sur les aspects de protection que de valorisation économique et financière de sa société.

Plusieurs demandes de brevets ont pu être déposées pour les innovations les plus pertinentes. Au préalable, et dans le cas d’innovations identifiées comme stratégiques, les recherches d’art antérieur ont été réalisées par nos CPI pour identifier les brevets antérieurs susceptibles de gêner la prise de brevet.

Des questions de valorisation se sont ensuite posées. En effet, Bertrand a décidé d’ouvrir le capital de son entreprise et nos équipes valorisation l’ont accompagné dans la recherche d’une entreprise susceptible de répondre à sa stratégie d’adossement de sa PME.
Le portefeuille de brevets consolidé au fil des ans a bien sûr été déterminant pour établir la valeur de sa société convaincre de la pertinence de la PME sur son marché, de son positionnement stratégique concurrentiel, de sa crédibilité et de sa valeur.

Nos tarifs

 

Nos tarifs sont au forfait, pour que le prix de la prestation soit connu de nos clients, tous nos travaux sont effectuées après devis. Le prix forfaitaire inclut une réunion préparatoire, la rédaction de la demande de brevet, deux allers-retours pour prendre en compte vos modifications ou commentaires éventuels, le dépôt de la demande de brevet et les taxes officielles. Ce prix inclue un nombre de revendications, de pages de textes et de dessins donné. Des frais supplémentaires sont à prévoir au-delà du cadre standard qui vous est communiqué dans le devis. Donc pas de mauvaise surprise ! Brandon IP c’est la transparence et la rigueur tant dans la prestation et son contenu que sur le prix et le délai.
Nos prestations sont déclenchées après devis accepté par le client.

Nous contacter

Un cabinet de Conseils en propriété intellectuelle au plus proche de vous et vos attentes

Avec plus de 157 ans d’existence, Brandon IP, anciennement Blétry Frères, est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Nous accompagnons des entreprises de toutes tailles et des inventeurs indépendants dans la protection de leurs inventions de façon personnalisée et au plus près de leurs besoins. Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par Décideurs Magazine.

Notre équipe brevet est composée d’ingénieurs experts dans différents domaines techniques et de para-légales (assistantes juridiques). Les ingénieurs sont en charge de la partie conseil, études et recherches, rédaction des demandes de brevet, réponses de fond aux notifications officielles, etc. Les para-légales ont la responsabilité de la partie administrative des procédures brevet, notamment le dépôt des demandes de brevet, les extensions à l’international (entrées en phases et validations) avec un réseau de plus de 200 cabinets homologues, partenaires, dans le monde, le suivi des délais internes et délais officiels, les devis, etc.

Découvrez l’équipe de Brandon IP sur cette page. 

 

Logo office de brevets Bletry & Roger-Petit - Brandon IP

2550
brevets en gestion
85%
taux de succès en cas de litige

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet a pour but de protéger toute invention qui revêt un caractère technique. Il permet à son titulaire de disposer d’un monopole d’exploitation sur l’invention et de fait d’interdire à des tiers de fabriquer, commercialiser et plus généralement d’exploiter ou utiliser une invention reprenant les caractéristiques revendiquées.

Il confère donc à son titulaire un avantage concurrentiel certain en lui donnant une avance technique sur le ou les marché(s) choisi(s) et la possibilité d’engendrer des revenus à partir de celui-ci (octroi de licences d’exploitation par exemple).

Rédiger, déposer un brevet et le défendre - Avec Brandon IP

La durée maximale de protection est de 20 ans à compter de la date de dépôt du brevet d’invention. Après cette période, le brevet tombe dans le domaine public, tout le monde est alors libre de l’exploiter.

 

Schéma ci-dessous : processus de dépôt d’un brevet (Cliquez pour agrandir)
Organigramme dépôt de brevet


L’invention est-elle brevetable ?

Pour être valable, un brevet doit répondre à certains critères fixés par la loi, qui s’appliquent cumulativement. Le premier critère est celui de la nouveauté : on entend par là que l’invention brevetable ne doit pas être comprise dans un document de l’état de la technique ; le deuxième critère est celui de l’activité inventive : l’invention ne doit pas découler de manière évidente de la combinaison des enseignements de deux documents d’art antérieur pour la personne de l’art ; le troisième critère est celui de l’application industrielle : l’objet de l’invention doit pouvoir être fabriqué ou utilisé dans tout type d’industrie (y compris l’agriculture).

Des critères de forme stricts sont également requis par les Offices de propriété industrielle auprès desquels le brevet est déposé et qui instruisent les demandes et procèdent à leur examen, de forme et/ou de fond. L’Office français est l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Attention toutefois : tout ne peut pas être breveté. Ne sont pas brevetables notamment les découvertes et théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les créations esthétiques, les plans, les méthodes dans l’exercice intellectuel, les programmes d’ordinateurs (logiciels) en tant que tels, les présentations d’informations, les procédés de clonage, de modification de l’identité génétique de l’être humain, les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles, les séquences de gènes humains en elles-mêmes, les méthodes de traitements thérapeutiques, chirurgicaux et les méthodes de diagnostic dans le domaine médical.

Pour en savoir plus : Les bonnes questions à se poser avant de faire une demande de brevet


Pourquoi passer par un cabinet de conseils en propriété intellectuelle pour rédiger et déposer un brevet ?

Traffic Light

L’intervention d’un Conseil en propriété intellectuelle est recommandée pour plusieurs raisons. D’une part, il effectue les démarches préalables d’étude et de vérification des droits antérieurs (recherche d’antériorité) et de conseil stratégique quant au projet d’innovation, d’autre part il intervient pour la rédaction et le dépôt de la demande de brevet dans les conditions requises par la loi puis, dans les délais prescrits, pour le suivi des procédures et d’extension en fonction des besoins et perspectives du titulaire de la demande de brevet.

La matière brevet est en effet relativement complexe et les enjeux peuvent être de taille pour une entreprise, quel que soit son stade de développement. Aussi, être accompagné d’un conseil en propriété intellectuelle expérimenté est d’une grande utilité pour éviter les écueils techniques et juridiques liés à chaque étape de la vie du brevet : avant même le dépôt d’une demande de brevet, lors du dépôt et après le dépôt du brevet, pendant la phase d’examen et au moment des extensions à l’international.

 

Nous contacter

 

A voir : Comment déposer une demande de brevet ?

logo The use factory
Mathias d’Estais
Dirigeant
The use factory

Une véritable volonté de qualité du brevet

Je sais que j’ai des exigences très hautes et Brandon IP y répond.  

 

Ce que nous préférons dans notre collaboration avec Brandon IP : le fait d’accepter de questionner la rédaction avec une véritable volonté de qualité du brevet, l’engagement d’Edern dans cette démarche.

logo René Jolly
Pierre-Eric Jolly
Dirigeant
Champagne René Jolly

On a toujours réponse aux questions...

On a toujours réponse aux questions et c’est bien de se voir de temps en temps pour une raison ou pour une autre…

Ce que nous préférons dans la collaboration avec Brandon IP ? Parler de l’avenir !!

logo Axem technology
Marie Correia
Dir. RH & Administration
AXEM Technology

Une relation constructive et sur le long terme

La relation est constructive (de très bon conseils) et s’installe sur le long terme.

Brandon IP répond à nos attentes et donne des conseils avertis.

 

Ce que nous préférons : la réactivité. Une question implique rapidement une réponse de la part de Brandon IP, + le professionnalisme et l’expertise.

logo SIMP
Eric de Bardonnèche
IP and R&D manager
SIMP

Relation à la fois efficace, professionnelle et cordiale

Relation à la fois efficace, professionnelle et cordiale. Très satisfait de notre relation avec notre Conseil aujourd’hui.
 

Brandon IP répond à nos attentes et connaît très bien notre champ d’expertise, ce qui permet à notre Conseil d’être souvent pro-actif.
 

Ce que nous préférons : disponibilité, réactivité.

Ne changez rien.

logo Leved
Edouard Levêque
Fondateur
Leved

Brandon remplit pleinement mes attentes en tant que Conseil

Brandon remplit pleinement mes attentes en tant que Conseil.

Ce que je préfère dans notre collaboration avec Brandon IP ? La compréhension des préoccupations de l’inventeur.
 

Je ne fais que vous recommander !!!!
 

Je vous remercie pour votre travail d’accompagnement et de conseil.

Logo femme
Christelle Caron
CRYSLA

Toujours à mon écoute

Ma relation est excellente, toujours quelqu’un à mon écoute pour m’expliquer certains points que je ne maîtrise pas, me conseiller stratégiquement et, plus généralement, répondre à mes questions.
 

Ce que nous préférons : le professionnalisme de l’équipe, l’ancienneté du cabinet. C’est un cabinet qui ne cesse d’évoluer, ce qui est très rassurant.

Dès le 1er rendez-vous, belle relation humaine et professionnelle avec Monsieur Lévy.
 

Ce cabinet est une référence pour nous.

rédiger un brevet
Contact
Service brevets

Contactez les équipes du cabinet pour en savoir plus sur nos services dédiés aux brevets :

Contactez-nous

Vos brevets ont de la valeur !

Saviez-vous que protéger vos inventions par brevet est un moyen de créer de la valeur pour votre entreprise ou votre projet ? Au-delà de la simple protection de la technologie face à la concurrence, une bonne gestion de vos droits de propriété intellectuelle peut vous permettre de générer des revenus et de rentabiliser vos investissements en recherche et développement.

En effet, plusieurs stratégies peuvent être envisagées pour tirer profit de vos brevets, entre autres :

  • La concession de licence d’exploitation, exclusive ou non,
  • La cession,
  • L’apport au capital de votre société pour en augmenter ses fonds propres et donc sa valeur (idéal en cas de recherche d’investisseurs, etc.)

Céder vos droits ou recherchez des licenciés

Grâce à notre partenariat avec Brandon Valorisation, nous pouvons vous accompagner pour définir la stratégie la mieux adaptée à votre situation et dans toutes vos démarches de valorisation économique et/ou financière de vos brevets ou de l’entreprise titulaire de ce/ces brevet(s). N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet.

Nous contacter

Haut de page