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Protection et défense de vos logiciels

Le logiciel est un objet complexe, aujourd’hui incontournable et présent partout, libre de droit dans certains cas. Dans les autres cas, quelle protection rechercher ?

Notre rôle est de vous guider parmi les différentes possibilités de protection et moyens offerts par la propriété intellectuelle aujourd’hui, en fonction des juridictions et marchés dans lesquels vous envisagez d’exploiter votre produit.

Tous ces aspects, stratégiques pour l’entreprise, doivent être pris en compte dans notre évaluation de la meilleure protection que nous vous conseillerons de mettre en place en vue d’une optimisation de vos droits.

Une fois la protection établie, durant la vie de vos droits, nous pouvons également vous accompagner dans la sécurisation de leur exploitation.

Le logiciel se définit comme un ensemble de programmes destinés à effectuer un traitement particulier sur un ordinateur. Il est protégeable de deux façons : par le droit d’auteur et par brevet.

Droit d’auteur

Le logiciel est protégeable par le droit d’auteur en ce qui concerne le code et ses autres caractéristiques.

Il est donc indispensable d’attester d’une date de création du programme pour constituer une preuve d’antériorité certaine. En tant que Conseils en propriété intellectuelle, nous pouvons bien entendu vous accompagner pour effectuer ces dépôts probatoires qui sécuriseront vos créations logicielles.

Brevet

En tant que tel, le logiciel dans son ensemble n’est a priori pas brevetable. Une protection par brevet ne pourra donc pas être recherchée sur le logiciel pris isolément, mais sur le procédé (ou l’algorithme) mis en oeuvre par le logiciel.

De plus, il est tout à fait possible de déposer une demande de brevet pour protéger une invention mise en œuvre par ordinateur.

L’algorithme qui sous-tend le logiciel peut faire l’objet d’une protection par brevet dans certaines conditions.

Pour qu’il puisse bénéficier d’une protection par brevet, le logiciel, comme toute autre invention doit satisfaire plusieurs critères, notamment : 

  • Le logiciel doit porter sur un objet brevetable
  • Le logiciel doit être susceptible d’application industrielle
  • Il doit être nouveau
  • Il doit impliquer une activité inventive (c’est-à-dire ne pas être évidente)

A ce jour, la législation européenne accepte la brevetabilité de la plupart des logiciels. Le brevet peut être délivré si le logiciel est nouveau, non-évident, et s’il concourt à un « effet technique ». Restent à mettre en œuvre le talent du Conseil en propriété intellectuelle et le partenariat avec le client afin d’obtenir la meilleure demande de brevet possible.

L’objet de la protection du droit d’auteur et du droit des brevets est différent: le droit d’auteur protège le code source du logiciel alors que le brevet protège les fonctionnalités d’un logiciel appartenant à une invention plus globale.