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Négociation et rédaction de vos contrats de propriété intellectuelle

De nombreux types de contrats existent en matière de propriété intellectuelle, ils participent à la vie de votre entreprise et concernent vos actifs immatériels : brevets, dessins et modèles, marques, noms de domaines, savoir-faire, œuvres protégées par le droit d’auteur, logiciels, etc.

En tant que Conseils en propriété industrielle, nous sommes compétents pour vous accompagner dans la stratégie pouvant conduire à la mise en place de l’un plutôt que l’autre de ces contrats, la négociation avec vos partenaires ou adversaires, la proposition de projets de contrat adaptés au cas d’espèce, le suivi de ces accords au fil de leur exécution, le respect de leur exécution régulière.

Vous pouvez avoir besoin d’élaborer une stratégie contractuelle à différents moments de la vie de vos droits de propriété intellectuelle :

  • en amont, avec la mise en place d’accords de confidentialité et de communication de savoir-faire par exemple ;
  • durant le développement de vos projets, avec des accords de recherche et développement ou de co-développement avec des partenaires privés ou académiques, accords de consortium, y compris dans le cadre de financements publics;
  • au moment du dépôt, avec par exemple des règlements de copropriété qui définissent les règles de gestion de droits de propriété intellectuelle détenus en commun ou des accords de co-branding;
  • durant la vie de vos droits, avec des contrat de cession, contrat de licence, contrat de transfert de technologie, etc. et dans la prévention ou le règlement amiable des différends, avec le conseil juridique en précontentieux, rédaction de lettres de mises en demeure, mise en place et négociation d’accords transactionnels, etc.

Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans toutes ces démarches.

En complément de notre expertise en propriété intellectuelle, nous nous appuyons sur nos connaissances en droit des obligations, droit fiscal, droit de la concurrence, respect de la vie privée et données personnelles.

Au sein même de votre entreprise, notre expérience concerne également les clauses de secret et clauses de propriété intellectuelle appliquées à vos collaborateurs quels qu’ils soient et aux audits de contrats avec vos sous-traitants et autres partenaires.

N’hésitez pas à nous consulter.