Valorisation
La Différence
Since 1866
and
2016
150 ans

Protection et défense de vos droits d’auteur

Le cabinet BRANDON IP vous aide à déterminer si votre création peut être protégée par le droit d’auteur, et le cas échéant, vous conseille sur la constitution de preuves de cette création. Notre expérience en la matière ajoutée à l’actualisation régulière de nos connaissances et au suivi des évolutions jurisprudentielles notamment nous permettent de nous adapter à vos besoins en terme de protection et d’exploitation de vos créations quels que soient les domaines.

Nous sommes à même de vous assister également en cas de conflit avec un tiers, en attaque ou en défense, dans le cadre d’une action en contrefaçon ou de négociations amiables en vue de toute démarche transactionnelle dans le cadre de d’actions précontentieuses ou contentieuses.

Le droit d’auteur a pour vocation de protéger toute création artistique, telle par exemple que les œuvres littéraires, musicales, les créations de mode, les designs, les logiciels, etc. Peu importent la forme d’expression de l’œuvre, le genre, le mérite ou la destination de l’œuvre.

Il est toutefois nécessaire que l’œuvre soit originale pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur. Elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Le droit d’auteur naît du seul fait de la création de l’œuvre, sans formalité.

Il est composé de deux types de droits :

  • Les droits patrimoniaux : comprenant le droit de reproduction, qui permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre sur certains supports ; et le droit de représentation qui lui permet d’autoriser ou d’interdire la communication de son œuvre au public. Les droits patrimoniaux durent 70 ans au-delà de la mort de l’auteur.
  • Les droits moraux : comprenant entre autres le droit au respect de l’œuvre et le droit de paternité.Ils sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles. 

Si le droit d’auteur ne requiert aucune formalité spécifique pour être reconnu, il est toutefois recommandé de pouvoir attester de la date de création en cas de litige. Plusieurs moyens existent pour cela et nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

En France, le principe du cumul de protection permet de bénéficier à la fois de la protection via le dessin et modèle et via le droit d’auteur si votre œuvre possède les qualités nécessaires.

Nous vous assistons dans les prestations suivantes :

– Acquisition et maintien de vos droits

  • Stratégie de protection
  • Constitution de preuve d’un droit d’auteur
  • Renouvellement (en cas de dépôt)

– Défense de vos droits :

  • Consultation juridique
  • Proposition et gestion de précontentieux
  • Organisation de saisie-contrefaçon
  • Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres, en partenariat avec des avocats spécialisés

– Valorisation de vos droits :