Valorisation
La Différence
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and
2016
150 ans

Des procédures pour vous assurer la meilleure gestion de vos droits de propriété industrielle

 A comme A l’écoute

Notre équipe est dédiée à la réussite de nos clients et de leurs projets. Nos juristes, ingénieurs et paralégales sont présents pour entendre vos désirs et vous apporter le meilleur des soutiens. L’écoute pour une bonne compréhension et un conseil adapté.

B comme Base de données

Le cabinet utilise la base de données DIAMS pour la gestion informatisée et sécurisée de vos droits de propriété intellectuelle. Cet outil nous permet d’obtenir des portefeuilles de droits harmonisés et personnalisés, et de vous faire part de vos échéanciers de renouvellement selon les délais qui vous conviennent, en fonction de vos besoins et de votre organisation en terme de planification budgétaire notamment.

C comme Confidentialité

La profession de Conseils en Propriété Industrielle est soumise aux mêmes règles que celle des avocats, et notamment à la confidentialité des échanges. La loi « Profession » du 11 février 2004 a particulièrement renforcé le secret professionnel des Conseils en Propriété Industrielle en créant un article L.422-11 similaire à celui de la profession d’avocat.

C’est pourquoi vous pouvez nous parler de tous vos projets sans avoir besoin de nous faire signer un engagement de confidentialité préalable.

D comme Déontologie

 Le métier de Conseil en Propriété Industrielle est réglementé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les Conseils en Propriété Industrielle doivent respecter des règles de déontologie strictes, notamment :

  • Engagement en responsabilité vis-à-vis du client
  • Secret professionnel
  • Interdiction des conflits d’intérêt.

Une chambre de discipline interne à notre ordre veille au respect de cette déontologie.

E comme Engagement

Nous nous engageons à apporter un accompagnement personnalisé et adapté à nos clients pour que chacun d’entre vous puisse développer sa propre stratégie d’innovation. C’est l’implication que nos équipes mettent en œuvre pour vous proposer le meilleur conseil possible, tenant compte de votre situation et de vos besoins.

F comme Formation

Les Conseils en Propriété Industrielle sont soumis, comme les avocats, à une obligation de formation continue. Au-delà de cette obligation, il est en effet indispensable de nous tenir informés des derniers développements d’une matière en perpétuelle évolution. Le respect de cette formation obligatoire est contrôlé par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).

G comme Gestion sécurisée

Le cabinet BRANDON IP assure la gestion de vos données et de vos échéances de façon sécurisée et a mis en place toutes les mesures nécessaires pour vous garantir la confidentialité des informations transmises. Le cabinet respecte les dispositions du RGPD en vigueur quant aux informations qu’il est amené à manipuler tant à l’égard de ses clients que des inventeurs et autres tiers. Les bases de données utilisées font l’objet d’une sauvegarde sécurisée en interne et à l’extérieur, en France, pour des raisons strictes de déontologie.

I comme International

Le cabinet est doté d’un réseau de correspondants dans le monde entier afin de vous garantir la protection et la défense de vos droits à l’international.

J comme Juste prix

Nous mettons en œuvre nos meilleurs moyens pour vous proposer un prix juste et adapté à votre structure. Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable et détaillé. La plupart de nos prestations sont forfaitaires. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une estimation chiffrée de notre intervention.

Q comme Qualité

Nous nous engageons auprès de nos clients à fournir un travail de qualité. Nous revoyons en permanence nos méthodes de travail afin d’améliorer nos compétences ainsi que la qualité des services proposés à notre clientèle. L’élaboration d’une politique raisonnée avec un Conseil en Propriété Industrielle vous permettra de lancer sereinement un plan innovation.

R comme Responsabilité

Le Conseil en Propriété Industrielle est responsable de ses actes devant son client et a l’obligation de contracter une assurance Responsabilité Civile. La responsabilité du Conseil en Propriété Industrielle vis-à-vis de ses clients est prévue dans les règles de déontologie.

T comme Transparence

En tant que professionnels, nous croyons dans la transparence dans le cadre des relations avec nos clients. Aussi, nous nous assurons de vous fournir les informations utiles pour établir la protection de vos innovations et pour vous accompagner tout au long de la procédure. De la même manière, nous nous engageons à vous fournir un devis préalable à toute prestation et à n’entamer la prestation qu’à réception de vos instructions.

 V comme Valorisation

Le cabinet BRANDON IP a conclu un partenariat avec BRANDON VALORISATION afin de vous fournir également des services vous permettant d’estimer la valeur de vos droits, et plus généralement vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre d’une stratégie adaptée pour créer de la valeur à partir de votre propriété intellectuelle. Regroupé sous l’enseigne Groupe BRANDON, les deux cabinets réunis permettent de vous offrir une gestion optimale de vos projets d’entreprise.