Valorisation
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« J’ai des questions à toutes vos réponses. »
Allen Stewart Königsberg

Valorisation

La propriété industrielle à valeur ajoutée, car les brevets, les savoir-faire, les marques sont des actifs valorisables.

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Rock’n’roll et propriété intellectuelle

  Van Halen, guitariste de renom et inventeur   Eddie Van Halen, fondateur du groupe Van Halen en 1972 est décédé récemment. Qui ne connait pas ‘Jump’ (écouter ici) parmi d’autres morceaux à succès ?   Considéré comme l’un des guitaristes les plus influents (après Prince), il est moins connu en tant qu’inventeur. Il avait … Continuer la lecture de « Rock’n’roll et propriété intellectuelle »

Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques.

  L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) offre depuis novembre une base de données aux indications géographiques reconnues et protégées dans l’Union Européenne : GIview. Son principal avantage est d’interroger le statut d’une indication géographique à l’étranger en vertu des traités et conventions bilatéraux. Très intuitive, la base permet de faire des interrogations par pays, par … Continuer la lecture de « Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques. »

Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

  Le 26 novembre, le Bundestag a adopté le projet de loi de ratification relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB). C’est une étape importante en vue de la mise en œuvre du brevet unitaire en Union Européenne. Reste maintenant à passer l’étape du Bundesrat (chambre haute du Parlement allemand), qui devra donner son … Continuer la lecture de « Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet »

Qui peut agir sur la base d’une marque déposée au nom et pour le compte d’une société non encore immatriculée ?

  Un arrêt intéressant de la Cour de cassation a été rendu le 14 Octobre dernier. Une personne physique avait déposé une marque française pour le compte d’une société en cours de formation et cette société n’a pas été constituée. La demanderesse a toutefois intenté une action en contrefaçon sur la base de cette marque … Continuer la lecture de « Qui peut agir sur la base d’une marque déposée au nom et pour le compte d’une société non encore immatriculée ? »