Pouvez-vous invoquer la force majeure dans le cadre de vos contrats en raison de la crise sanitaire actuelle ? Il nous a semblé intéressant de se pencher sur le sujet. En effet, les mesures prises par les différents gouvernements pour protéger leurs ressortissants dans cette situation de crise mondiale entrainent des empêchements dans l’exécution des contrats … Continuer la lecture de « La force majeure, un remède juridique »

Pour la 1ère fois, notre cabinet est référencé par Décideurs et Leaders League, et nous sommes ravis de vous l’annoncer. Voici les compétences dans lesquelles en particulier, notre cabinet est reconnu cette année.

Alors que la levée progressive du confinement est en cours cette semaine, beaucoup d’entre vous reprennent peu à peu leurs activités. Nous sommes restés en contact étroit avec certains d’entre vous. Comment se passe la reprise d’activités ? Pouvons-nous répondre à certains de vos besoins ou attentes nouvelles ? N’hésitez pas à nous contacter. Quant … Continuer la lecture de « Où en êtes-vous ? Où en sommes-nous ? »

France : Depuis le 1er avril 2020, l’INPI a mis en ligne ses nouveaux tarifs applicables. Alors que les taxes officielles relatives à la procédure de dépôt et de délivrance d’un brevet restent inchangées, les redevances annuelles de maintien en vigueur d’un brevet ont connu une augmentation de 10€ pour les annuités à partir de la 15ème. … Continuer la lecture de « Augmentation des taxes INPI et OEB »