A
C
- CEIPI
- Certificat complémentaire de Protection
(ou CCP) - Certificat d’utilité (ou modèle d’utilité)
- CGV ou Conditions Générales de Vente
- Classification de Nice
- CNCPI
- Coexistence
- Concurrence déloyale
- Confidentialité
- Conseil en propriété industrielle (CPI)
- Constat d’achat
- Contrat de cession
- Contrat de licence
- Contrefaçon
- Convention sur le brevet européen (CBE)
- Copropriété
- Copyright
- Crédit d’Impôt Innovation (CII)
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
- Cybersquattage ou cybersquatting
D
- Date de priorité
- Déchéance de marque
- Délai de grâce
- Demande divisionnaire
- Demande internationale
- Dénomination sociale
- Déontologie
- Dépôt
- Dessin et modèle
- Diagnostic stratégie PI et valorisation
- Distinctivité
- Divulgation
- Domaine public
- Douanes
- Droit à l’image
- Droit d’auteur
- Droit de possession personnelle antérieure
- Droit de priorité