Une marque internationale est une marque qui bénéficie d’une protection dans plusieurs pays ou régions à travers le monde, sur la base d’un enregistrement unique effectué auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’enregistrement d’une marque internationale permet à son titulaire d’étendre la protection de la marque et de simplifier le processus d’enregistrement dans différents pays.
L’enregistrement des marques internationales repose sur le Système de Madrid, un ensemble d’accords internationaux comprenant le Protocole et l’Arrangement de Madrid, et permettant à des titulaires de marques de protéger leurs droits dans plusieurs pays membres.
Ce système offre l’avantage de centraliser la procédure d’enregistrement et d’éviter au déposant de déposer une demande distincte dans chaque pays ou région où la protection est souhaitée.
Le processus d’enregistrement d’une marque internationale commence par l’enregistrement de la marque dans un pays membre du Protocole ou de l’Arrangement de Madrid, généralement dans le pays d’origine de la marque. Pour un déposant français, cela peut être la France ou l’Union européenne. Une fois cette demande nationale acceptée, le titulaire peut demander l’extension de cette protection à d’autres pays ou territoires membres du système de Madrid, en soumettant une demande d’extension internationale via l’OMPI.
La marque internationale a l’avantage de proposer une procédure simplifiée et un coût généralement réduit par rapport à des enregistrements multiples dans chaque pays. Cependant, la protection accordée dans chaque pays membre peut être sujette à des conditions locales et chaque office procède à son propre examen de la marque. En d’autres termes, l’OMPI ne délivre pas un droit de propriété sur la marque, mais facilite l’enregistrement et la gestion des demandes.
La durée de protection d’une marque internationale est généralement de 10 ans, renouvelable indéfiniment, à condition de respecter les exigences des pays dans lesquels la marque est protégée.
Il est aussi important de noter que le titulaire peut décider d’étendre ou de limiter la portée de sa marque internationale à tout moment.