Titre de propriété industrielle délivré pour une invention et qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour cette même invention sur un territoire donné. Ce monopole est de 20 ans, sous réserve du paiement régulier des annuités, et est fourni en contrepartie de la divulgation de l’invention. Le territoire donné, en fonction du type de brevet peut-être celui d’un pays, comme le brevet français couvrant le territoire français, ou celui d’une région, comme c’est le cas du brevet européen ou du brevet ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle).
Pour donner droit à la délivrance d’un brevet et l’obtention du monopole associé, le demandeur, qui est une personne morale ou physique, dépose une demande de brevet auprès de l’office compétent. Cette demande de brevet fait alors l’objet d’une recherche et d’un examen par cet office afin de vérifier que la demande de brevet respecte les critères de brevetabilité qui sont :
- la demande de brevet doit concerné une invention technique dans un domaine brevetable
- cette invention doit être nouvelle vis-à-vis de l’art antérieur
- cette invention doit présenter une activité inventive vis-à-vis de ce même art antérieur et
- l’invention doit être industrialisable.