Parasitisme

Publié le 26 avril 2024

La notion juridique de parasitisme se réfère à une forme de concurrence déloyale, lorsqu’une entreprise ou un individu tire profit de manière indue des efforts, de la réputation ou des investissements d’un autre, sans contrepartie appropriée et sans apporter de valeur ajoutée significative. Dans la vie des affaires, cette pratique implique souvent l’imitation ou l’exploitation non autorisée des produits, des services ou de l’image de marque d’une entreprise concurrente pour en tirer un bénéfice économique, tout en créant de la confusion chez les consommateurs ou en diluant la valeur de la marque originale. Il s’agit d’un fondement légal différent et souvent complémentaire de la contrefaçon.

Le parasitisme est généralement sanctionné par les tribunaux lorsqu’il y a un manque d’effort créatif ou d’innovation de la part de celui qui commet les actes de parasitisme et une tentative claire de se placer dans le sillage économique d’une entreprise ayant établi une identité de marque ou une notoriété sur la base de cette marque. La victime de parasitisme peut intenter une action en justice pour obtenir réparation, souvent sous forme de dommages-intérêts ou d’ordonnances restrictives contre l’activité parasitaire.

Cette notion n’est pas explicitement codifiée dans tous les systèmes juridiques, mais elle est reconnue dans de nombreux pays à travers des jurisprudences qui définissent et sanctionnent le comportement parasitaire comme étant contraire aux pratiques commerciales équitables et honnêtes. Le parasitisme porte atteinte à la concurrence loyale et peut avoir des conséquences économiques néfastes pour les entreprises qui investissent dans l’originalité et la qualité.

 

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