En matière de marques, la forclusion par tolérance désigne la perte du droit d’un titulaire de marque, à agir contre un tiers en cas d’utilisation non autorisée de sa marque, si le titulaire a toléré cette utilisation pendant une certaine période sans intervenir. Cette notion est particulièrement pertinente lorsque le titulaire de la marque est informé de l’utilisation de sa marque par un tiers et ne prend aucune mesure pour y mettre fin ou pour contester cette utilisation pendant cinq années consécutives.
Ce principe est encadré par la législation sur les marques dans plusieurs juridictions, y compris dans l’Union européenne, où il est spécifiquement prévu que le titulaire de la marque peut être forclos de ses droits s’il a toléré l’usage de la marque par un tiers pendant cinq ans alors qu’il avait connaissance de cet usage. La forclusion par tolérance vise à promouvoir la bonne foi dans le commerce et à prévenir les situations où les titulaires de marques pourraient induire en erreur d’autres acteurs du marché en laissant une marque être utilisée sans opposition, pour ensuite revendiquer soudainement une infraction.