Le brevet européen est un titre de propriété industrielle permettant de protéger une invention sur un territoire couvrant une majorité des pays d’Europe continentale et qui peut être étendu (« validé ») dans d’autres pays du monde tels que le Maroc, Hong Kong et le Cambodge.
Ainsi, le brevet européen couvre actuellement 39 états membres et, avec Hong Kong, 7 états d’extension ou de validation.
Le brevet européen a été mis en place avec la ratification par certains Etats de l’Union européenne de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) en 1973 dans le but de d’établir un cadre juridique permettant aux inventeurs de déposer une seule demande de brevet qui serait valide dans plusieurs pays européens, simplifiant ainsi le processus et réduisant les coûts associés à l’obtention de protections nationales multiples.
Depuis 1977, le dépôt d’une demande de brevet européen se fait auprès l’Office Européen des Brevets (OEB) qui s’occupe d’effectuer la recherche d’antériorité et l’examen afin de vérifier que la demande de brevet respecte les critères de brevetabilité définis par la CBE.
Après délivrance, le brevet européen doit être validé dans chacun des Etats dans lesquels le titulaire souhaite obtenir une protection.
Depuis le 1er juin 2023, il est possible d’effectuer une validation groupée dans 17 Etats membres de l’Union européenne en requérant l’effet unitaire (ou l’obtention d’un brevet unitaire).