En droit de la propriété industrielle, l’examen est le processus par lequel une demande de titre de propriété intellectuelle (par exemple un brevet, une marque ou un dessin/modèle) est évaluée par une autorité compétente, à savoir l’office national ou régional de propriété intellectuelle. L’objectif de cet examen est de vérifier si la demande respecte les conditions légales et formelles nécessaires à l’obtention du droit dont la protection est sollicitée.
Pour un brevet, l’examen porte sur des critères substantiels qui sont la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle, ainsi que sur des aspects formels, tels que la clarté des revendications et la conformité aux exigences de dépôt.
Concernant les marques, l’examen a pour but de vérifier notamment si la marque est distinctive, non contraire à l’ordre public et dans certains pays, s’il elle ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.
Pour les dessins et modèles, l’examen valide que le dessin et modèle est bien visible et ne répond pas à une caractéristique purement technique ou fonctionnelle du produit.
Ce processus peut inclure une recherche d’antériorités, notamment pour les brevets et les marques, et des échanges entre l’examinateur de l’office et le déposant pour clarifier ou modifier certains points. En fonction du type de droit et de la juridiction concernée, l’examen peut être strictement formel ou plus approfondi. L’issue de l’examen détermine si le titre de propriété industrielle est accordé ou refusé.