Le mandataire européen est agréé par Office Européen des Brevets (OEB) et joue un rôle crucial dans la représentation de ses clients devant l’OEB. Il agit comme intermédiaire entre les demandeurs et l’OEB et fournit une expertise spécialisée dans la rédaction, la procédure d’examen et la gestion des brevets européens.
Le mandataire européen est un professionnel qualifié, généralement titulaire d’un diplôme en droit de la propriété intellectuelle et bénéficiant d’une qualification pour représenter ses clients devant l’OEB. Du fait de cette qualification, contrairement à d’autres intervenants, son pouvoir est présumé et il n’a donc, sauf cas particulier, pas besoin de déposer d’autre document démontrant son droit de représentation.
Dans le cadre de ses fonctions de représentant, il est chargé de conseiller les clients sur les questions liées à la protection des inventions, de rédiger les demandes de brevet conformément aux exigences de l’OEB, et de les présenter et les défendre dans les différentes procédures européennes, notamment lors de l’examen.
En outre, le mandataire européen assure la communication entre les clients et l’OEB, répondant aux exigences de l’Office, soumettant les documents nécessaires et facilitant le processus d’obtention et de maintien des brevets. Il peut également intervenir dans des procédures d’opposition ou de recours en cas de contestation de la validité ou de l’étendue d’un brevet européen.
L’expertise du mandataire européen ne se limite pas à la phase d’obtention du brevet, mais s’étend également à sa gestion post-délivrance, notamment dans le cadre des procédures de validation à l’étranger et de maintien des brevets européens dans les pays désignés. Il aide les clients à comprendre les implications pratiques, obligations légales et délais à respecter pour maintenir et optimiser leurs droits de propriété industrielle dans chaque pays couvert.