En droit de la propriété intellectuelle, un nom commercial désigne le nom sous lequel une entreprise exerce son activité commerciale. Ce nom est utilisé pour identifier l’entreprise auprès des clients, des partenaires commerciaux et du public. Il peut s’agir du nom complet de l’entreprise ou d’un nom plus spécifique, souvent distinct de la dénomination sociale (le nom légal de l’entreprise) et il sert à distinguer l’entreprise des autres dans son secteur d’activité.
Le nom commercial peut inclure des éléments tels que des mots, des lettres, des chiffres, des symboles ou d’autres signes distinctifs. Il est généralement choisi pour être facilement mémorable et pour refléter l’image ou les valeurs de l’entreprise.
Il est différent de l’enseigne et de la dénomination sociale. Il peut être opposable à une marque postérieure à condition de ne pas avoir une portée exclusivement locale et en cas d’existence d’un risque de confusion.
En résumé, le nom commercial est un signe utilisé par une entreprise pour identifier son activité commerciale.