La dénomination sociale, aussi connue sous le nom de raison sociale ou nom commercial, est un terme juridique utilisé pour désigner le nom officiel sous lequel une société est immatriculée et exerce ses activités commerciales. Elle est l’identité légale de l’entreprise, différente des marques ou autres noms ou signes qu’elle peut utiliser pour ses produits ou services. Enregistrée au registre du commerce et des sociétés, la dénomination sociale est un élément important de la personnalité juridique de l’entreprise et lui permet d’être identifiée dans les transactions commerciales, les contrats et auprès de l’administration.
Pour choisir une dénomination sociale, l’entreprise doit respecter certaines règles de disponibilité et de non-confusion avec des noms déjà existants. La dénomination sociale ne doit pas induire en erreur quant à l’activité ou la forme juridique de la société et elle ne doit pas contenir de termes protégés ou réservés, sans autorisation.
La dénomination sociale doit être déclarée lors de la création de la société et figure sur tous les documents officiels, tels que les factures, les contrats ou les correspondances officielles. Elle peut être modifiée, sous réserve d’une modification des statuts de la société, généralement par une décision des actionnaires ou associés, et elle doit être déclarée et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
La dénomination sociale a aussi une dimension stratégique dans la mesure où elle contribue à l’image et à la notoriété de l’entreprise et peut influencer la perception des clients, fournisseurs, et investisseurs. C’est pourquoi le choix d’une dénomination sociale est souvent mûrement réfléchi pour aligner l’identité légale avec l’image de marque souhaitée.
En résumé, la dénomination sociale est plus qu’un simple nom : elle est au cœur de l’identité formelle d’une société et joue un rôle important sur le plan juridique et commercial.