Le nantissement est une opération juridique par laquelle un débiteur constitue un gage sur un bien ou un droit (tel qu’un bien mobilier, une créance, des actions ou un droit de propriété industrielle) en faveur de son créancier, en garantie du remboursement d’une dette. Le bien ou le droit ainsi donné en nantissement reste en possession du débiteur, mais le créancier bénéficie d’un droit de priorité en cas de non-paiement de la dette, c’est-à-dire qu’il pourra saisir et vendre le bien ou le droit pour récupérer la somme due.
Le nantissement est une forme de garantie réelle, car il confère au créancier un droit sur un bien spécifique en cas de défaillance du débiteur.
Pour être opposable aux tiers, le nantissement doit en général être formalisé par un contrat écrit, et dans certains cas être enregistré auprès des autorités compétentes ou faire l’objet d’une inscription dans un registre public (comme un registre des nantissements de créances).
En cas de non-remboursement de la dette, le créancier peut saisir le bien nanti, le vendre et récupérer le montant de la créance, avec la possibilité de se faire payer avant d’autres créanciers non privilégiés.
En résumé, le nantissement est une garantie par laquelle un débiteur offre un bien ou un droit en garantie de sa dette, et si la dette n’est pas payée, le créancier peut demander la vente judiciaire du bien pour recouvrer la somme due. Il peut tout à fait s’appliquer à des droits de propriété industrielle, auquel cas le nantissement est inscrit sur le registre de l’office.