La propriété industrielle est une branche spécifique de la propriété intellectuelle qui se concentre sur la protection des inventions, des créations esthétiques industriellement applicables (designs) et des signes distinctifs (marques, appellations d’origine) qui sont utilisés dans la vie des affaires. Ce domaine juridique a pour objectif principal de sécuriser les droits des inventeurs ou des entreprises sur leurs innovations et créations, afin de stimuler l’innovation et la compétitivité économique.
La protection offerte par la propriété industrielle comprend principalement les brevets, qui sont des droits exclusifs accordés pour des inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Les dessins et modèles protègent l’aspect esthétique d’un objet, sa forme, tandis que les marques sécurisent les signes , quelle que soit leur forme (verbale, logo, combinaison, etc.) utilisés par les entreprises pour distinguer leurs produits ou services de ceux d’autres entreprises.
La propriété industrielle permet aux inventeurs et aux entreprises de bénéficier commercialement de leurs investissements dans la création et l’innovation. En échange de la divulgation publique de l’invention, le système donne un monopole d’exploitation temporaire, encouragent ainsi les avancées techniques et le développement économique. Les droits de propriété industrielle sont territoriaux et nécessitent l’enregistrement dans chaque pays ou régions où la protection est souhaitée.
Cette forme de protection est encadrée par divers accords internationaux, notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et est administrée dans chaque pays par des offices nationaux dédiés, tel que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France. Les enjeux associés à la propriété industrielle incluent non seulement la protection contre l’exploitation non autorisée des inventions et créations mais aussi l’accès aux informations techniques pour le développement de nouvelles technologies et produits.