Carton rouge pour CR7

CR7
Le monde de la PI
Publié le 27 février 2023

Le footballeur Cristiano Ronaldo détient plusieurs droits déposés à titre de marque, notamment au niveau de l’Union Européenne, dont une marque CR7 pour des boissons, déposée en février 2022.

En juin 2022, il décide, par l’intermédiaire de son conseil portugais, de s’opposer à une marque internationale désignant l’Union Européenne CR7(logo), qui visait également des produits de la classe 32.

Pas grand-chose à dire de la comparaison des signes et des produits, en effet ils sont indéniablement proches. Le hic, c’est la date du dépôt de la marque CR7(logo), détenue par une société thaïlandaise.

 

En effet, en droit des marques, il est nécessaire avoir les droits les plus anciens pour pouvoir s’opposer aux tiers. Or, si la marque de Ronaldo date du 14 février 2022, la marque à laquelle il s’est opposé datait elle du 25 janvier 2022, sous priorité d’un dépôt du 20 août 2021…

 

Donc non seulement la priorité du dépôt n’a pas été prise en considération, mais plus étonnant, même la date du dépôt de la marque en Union Européenne était clairement antérieure à celle du dépôt de Ronaldo.

 

L’Office européen (EUIPO) a en conséquence et sans surprise rejeté cette opposition au mois de Novembre 2022.

 

Reste à savoir si la société thaïlandaise va répliquer en attaquant à son tour les droits du footballeur.

 

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