Conséquences de la situation en Ukraine et Russie au regard de la propriété intellectuelle

Ukraine
Le monde de la PI
Publié le 3 mars 2022

Ukraine :

La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé que tous les délais relatifs aux affaires seraient suspendus aussi longtemps que la loi martiale sera en vigueur dans le pays. Celle-ci a été introduite le 24 février 2022 à 5h30 du matin pour une durée de 30 jours.

La plupart de nos confrères tentent de télétravailler lorsque cela est possible. L’Office ukrainien de la propriété intellectuelle est actuellement fermé, le personnel ne pouvant prendre le risque de s’y rendre. Toutefois, les dépôts en ligne sont toujours possibles, aussi longtemps qu’il y aura une connexion Internet.

 

Russie :

L’Office fonctionne normalement, et les délais en cours sont pour le moment toujours valides. Toutefois, au regard des sanctions en cours et à venir, notamment financières et bancaires, des répercussions peuvent être à prévoir dans un futur proche. Dès lors, nous recommandons à tous nos clients d’anticiper toute action ou délai dans ce pays.

Nous joignons également le lien suivant qui nous est transmis par la CNCPI : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

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