La Jamaïque et la Chine ont récemment adhéré au système de La Haye de l’OMPI, permettant de désigner ces territoires dans le cadre d’un dépôt international de modèle.
La Jamaïque est le 93ème adhérent et la Chine le 94ème. Ceci est évidemment une bonne nouvelle permettant aux déposants de réaliser des économies de frais de dépôt de leurs modèles.
N’hésitez pas à nos consulter pour tout projet dans ces pays.
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.