Points de vigilance géographiques

Le monde de la PI
Publié le 26 juin 2023

Quelques petits rappels en matière de géographie et de droit des marques. Certains sont connus, d’autres un peu moins :

  • Parmi les pays de l’Union Européenne, on ne compte plus le Royaume-Uni depuis le Brexit. N’oubliez pas non plus que ni la Suisse ni Monaco ni le Liechtenstein ne sont membres de l’Union Européenne. Ils ne sont donc pas couverts par la marque de l’UE et si ces territoires vous intéressent, il convient de les protéger par exemple dans le cadre d’un dépôt international.

 

  • De la même façon, le Groenland et les iles Feroe ne sont pas couverts par la marque de l’Union Européenne. Ils peuvent toutefois être désignés par le biais d’un dépôt national au Danemark.

 

  • Si vous exploitez vos marques dans des pays avec des alphabets différents, il est fortement recommandé de procéder au dépôt de celles-ci à la fois en caractères latins mais également dans des caractères locaux. Si certains de nos clients en ont le réflexe pour la Chine (idéogrammes) par exemple, il convient de ne pas oublier les pays du Moyen-Orient (dépôts en arabe), ou le Japon (dépôt en katakana). Notre réseau de confrères dans le monde est là pour vous assister avec ces sujets et vous aider à trouver la meilleure translittération de vos marques localement.

 

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