L’adhésion du Monténégro a pris effet le 1er octobre 2022.
C’est en 2007 que le Monténégro avait manifesté son intérêt pour une telle intégration, les discussions avec l’Office Européen des Brevets étaient en cours depuis lors.
Partie de 7 États fondateurs en 1977 pour en compter maintenant 39, l’Organisation européenne des brevets est un lieu de coopération internationale des Etats et contribue à favoriser l’innovation et la croissance économique.
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.