Nouveau portail e-soleau

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Le monde de la PI
Publié le 15 avril 2024

En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau.

Ce nouveau portail verra un certain nombre d’évolutions de l’enveloppe Soleau dont :

  • une capacité de stockage de 2 Go au lieu de 300 Mo ceci sur 100 fichiers au lieu de 3 ;
  • une possibilité de proroger les e-Soleau jusqu’à 20 ans au lieu de 10 ans,
  • possibilité de calcul d’empreinte numérique des fichiers au lieu du stockage de ces derniers par l’INPI, supprimant de fait la nécessité de les transmettre et la limite de stockage,
  • la mise en place d’un outil permettant la vérification de l’ e-Soleau,
  • des possibilités de transfert améliorées et évoluées, notamment en cas de faillite .

 

Ces évolutions sont particulièrement intéressantes et permettent d’ancrer un peu plus l’enveloppe Soleau dans la modernité ceci d’autant plus qu’il n’est plus possible de déposer d’enveloppe Soleau papier depuis le 1er avril 2024.

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