Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.
Cette adhésion porte à 96 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI.
L’Acte de 1999 entrera en vigueur au Brésil le 1er août 2023. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les déposants de dessins et modèles qui pourront bénéficier de tarifs plus avantageux.
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.