Le Brésil adhère au système de La Haye

Brésil
Le monde de la PI
Publié le 30 mai 2023

Le 13 février dernier, le gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye.

Cette adhésion porte à 96 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI.

L’Acte de 1999 entrera en vigueur au Brésil le 1er août 2023. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les déposants de dessins et modèles qui pourront bénéficier de tarifs plus avantageux.

 

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