La renommée du groupe Beatles n’est pas celle de la marque.

Beatles
Le monde de la PI
Publié le 21 juin 2022

Suite au dépôt d’une marque française The Beatles, une opposition avait été formée par Apple Corps, titulaire de la marque Beatles dont la notoriété était revendiquée.

L’INPI comme la Cour d’appel de Paris n’ont toutefois pas retenu la similarité de tous les produits ni la notoriété de la marque antérieure.

En effet, dans une analyse assez poussée, la Cour d’appel retient que si le groupe Beatles est incontestablement notoire, la marque Beatles ne l’est pas au-delà de certains produits comme les disques sonores. Des décisions similaires ont déjà été rendues par exemple concernant le nom de Cristiano Ronaldo.

 

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