Le 4 avril 2022, le Gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.
Le protocole entrera en vigueur à l’égard du Chili le 4 juillet 2022.
De même, le 6 avril 2022, c’est le Gouvernement du Cap Vert qui y a adhéré.
Le protocole entrera en vigueur le 6 juillet 2022.
Le système de Madrid couvre désormais 128 pays
N’hésitez pas à nous contacter si ces pays sont d’intérêt pour vous.
En ce mois d’avril, l’INPI mettra en place un nouveau portail e-Soleau avec un certain nombre d'évolutions.
Nous serons présents cette année à la conférence de l’INTA (International Trademark Association) qui réunit en une même ville nos clients et confrères du monde entier.
La société STAMP a assigné La Foir’fouille qu’elle accusait de contrefaire ses droits d’auteur sur le célèbre tabouret Tam Tam, en l’absence de droits de dessins et modèles, ceux-ci étant échus.