La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important le 26 mars 2026, dans le cadre d’un litige qui opposait les marques Fauré le Page et Goyard.
Fauré le Page utilisait en effet la mention « Paris 1717 », perçue comme renvoyant à une ancienneté historique et évoquant un héritage séculaire et un savoir-faire ancien alors que la société Fauré le Page Paris créée en 2009 n’avait pas poursuivi l’activité de l’ancienne maison Fauré Le Page dissoute en 1992, et ne pouvait donc en principe se prévaloir de son ancienneté.
La Cour rappelle qu’une marque peut être annulée lorsqu’elle est de nature à tromper le public sur les caractéristiques des produits ou services, indépendamment de son usage. La difficulté résidait ici dans le fait que la prétendue tromperie concernait l’ancienneté de l’entreprise plutôt que les produits eux-mêmes.
La CJUE précise que si la tromperie doit en principe porter sur les produits ou services, une information relative à l’entreprise peut être prise en compte lorsqu’elle influence la perception de la qualité du produit.
Par cette décision, la CJUE adopte une conception élargie de la tromperie en matière de marques et ouvre la voie à une appréciation plus large de l’exigence de concordance entre le message de la marque et la réalité de son exploitation.
