Le Tribunal judiciaire de Lille a été amené à se prononcer à la fois sur l’éligibilité d’un dessin de dentelle à la protection par le droit d’auteur et sur l’existence d’actes de contrefaçon.
En l’espèce, la société Dentelle Sophie revendiquait des droits sur un motif de dentelle constitué d’éléments floraux associés à des pois, organisés selon une symétrie particulière. Elle faisait valoir que cette création procédait de choix esthétiques propres et reprochait à la société Stokomani d’avoir repris ce dessin sur des vêtements commercialisés.
La défenderesse contestait, pour sa part, toute originalité, soutenant que ces motifs appartiennent au répertoire commun de la dentelle, et produisait des exemples afin d’étayer son argumentation.
Par une décision rendue le 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille a retenu l’originalité du dessin en cause et considéré que sa reproduction à l’identique sur des articles vestimentaires constitue une atteinte aux droits d’auteur.
Les juges ont relevé que, si les éléments pris isolément sont courants dans le domaine de la dentelle, leur combinaison spécifique — tenant à leur disposition, leur enchaînement et leur équilibre d’ensemble — confère à l’œuvre une apparence propre, révélatrice de la personnalité de son créateur. Dès lors, le dessin est protégeable.
Ayant constaté que les produits incriminés reprenaient ce motif sans modification notable, le tribunal a caractérisé des actes de contrefaçon.
Cette décision rappelle que l’originalité peut résider dans l’agencement d’éléments connus, dès lors que celui-ci traduit un apport créatif personnel.
