En 2022, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a enregistré la marque verbale Obélix pour des produits liés aux armes à feu, munitions et explosifs, au profit d’un entrepreneur polonais.
Les Éditions Albert René, éditeur de la série de bandes dessinées Astérix et Obélix, en ont demandé l’annulation sur le fondement de leur marque de l’Union européenne antérieure OBELIX et de l’atteinte portée à la renommée de celle-ci.
L’EUIPO avait rejeté cette demande, au motif, entre autres, que la preuve de la renommée de la marque antérieure n’était pas suffisamment établie.
C’est sur le recours en annulation contre cette décision que le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé le 13 mai dernier.
L’affaire portait sur la manière dont les preuves de la notoriété avaient été appréciées par l’EUIPO. La division d’annulation avait d’abord rejeté la demande en considérant que l’usage sérieux du signe « Obélix » seul n’était pas démontré. Les preuves produites faisaient principalement référence à l’expression « Astérix & Obélix ». La chambre de recours a ensuite adopté une approche différente : elle a supposé l’usage de la marque établi, mais a estimé que les éléments fournis restaient insuffisants pour démontrer la renommée du signe. En effet, si le personnage est connu, la marque Obélix ne l’est pas.
Devant le Tribunal, les Éditions Albert René ont recentré le débat exclusivement sur la renommée et le lien entre les marques en conflit.
Et c’est sur ces deux points que le Tribunal annule la décision de la chambre de recours. Le grief tient à un seul fait — mais d’une portée considérable : les preuves apportées pour établir la renommée ont été écartées sans examen, au seul motif qu’elles portaient sur l’expression combinée « Astérix & Obélix » et non sur le seul terme « Obélix ».
La décision est donc annulée, même si le Tribunal ne tranche pas lui-même le fond du litige, qui devra être réexaminé par l’EUIPO. A suivre, donc, nous vous en tiendrons informé.e.s.
