L’année 2025 marquait le centenaire du système de La Haye qui gère les dessins et modèles internationaux.
Parmi les faits majeurs et de premier intérêt pour vous, nous pouvons mettre l’accent sur :
– Simplification juridique : fonctionnement exclusif sous l’Acte de Genève (1999), ce qui rend le système plus clair et accessible.
– Harmonisation des pratiques : nouvelles règles, notamment l’obligation de justifier les exclusions graphiques.
– Modernisation continue : travaux sur les formats numériques (3D, etc.), les dépôts multi-classes et les améliorations procédurales.
– Extension internationale à 99 pays : adhésion de l’Arabie saoudite et de l’Ouzbékistan.
– Amélioration de la communication : messagerie sécurisée et collaboration directe avec les examinateurs.
– Outils de recherche optimisés : nouvelle interface du bulletin avec recherche avancée.
– Efficacité accrue : automatisation (validation DAS, calcul des taxes) et amélioration des processus administratifs.
– Meilleure expérience utilisateur : interface plus intuitive et gestion simplifiée des documents.
Et pour l’avenir, voici les projets prévus en 2026 :
– l’extension de sa portée à l’échelle mondiale
– la modernisation juridique et technique (notamment pour les formats numériques comme la 3D et les interfaces)
– l’amélioration des outils numériques et des plateformes
– l’optimisation des processus internes pour gérer l’augmentation des demandes
– le renforcement du service client pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
En bref, il s’agit d’un plan global visant à rendre le système plus accessible, moderne, efficace et orienté utilisateur.
Nous vous tiendrons bien entendu informés des évolutions au fur et à mesure de leur mise en oeuvre.



