Alors que la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s’apprête à souffler sa troisième bougie, les actions devant cette instance connaissent une croissance significative tandis que les nouveaux litiges devant les juridictions nationales sont en recul.
Les chiffres récents montrent que la JUB confirme son intégration dans l’écosystème juridique européen. En 2025, le nombre de nouvelles actions en contrefaçon portées devant elle s’est élevé à 239, soit une augmentation de plus de 54 % par rapport à 2024.
Cette dynamique ne se limite pas aux seuls secteurs des nouvelles technologies, qui l’avaient déjà adoptée en 2023. On note en effet une diversification des domaines de litige, avec une présence accrue dans les secteurs de la biotechnologie et de la pharmacie. Ces développements montrent une adoption rapide par les titulaires de brevets européens de la JUB pour leurs contentieux brevets.
La possibilité d’obtenir une décision applicable dans un grand nombre d’États membres de l’Union européenne, ceci dans un délai raisonnable, est très certainement une des raisons majeures expliquant un tel développement.
À l’inverse de cette tendance, le contentieux national semble marquer le pas. Pour la première fois depuis cinq ans, le nombre de nouveaux litiges en matière de brevets devant la chambre spécialisée du Tribunal Judiciaire de Paris a diminué, enregistrant une baisse de 16,7 % en 2024 (155 nouveaux cas contre 186 en 2023).
Ce phénomène n’est pas isolé ; il s’inscrit dans une tendance européenne plus large, également observée au Royaume-Uni et en Allemagne. Ce recul des juridictions nationales ne semble pas traduire une baisse de l’activité globale de contrefaçon, mais correspond davantage à un déplacement stratégique vers la JUB.
Ce glissement des contentieux nationaux vers la juridiction unifiée modifie profondément la stratégie de protection et de défense à mettre en œuvre pour ses brevets et contre les brevets des tiers. Il est en effet important de maîtriser les codes et les nouveaux outils de la JUB. Comme à son habitude, toute l’équipe de Brandon IP se mobilise pour vous accompagner dans cette mutation significative des litiges européens.
