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Quand l’abus de procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet peut mener en prison : l’affaire Silimed c. Polytech
Toutes les explications pour comprendre l'affaire Silimed c. Polytech et ses implications.
« Fauré Le Page Paris 1717 » vs Goyard : la CJUE rend une décision importante en matière de marque trompeuse
Une décision importante de la Cour de Justice de l'Union européenne en matière de marque trompeuse.
Marque et musique : le nouvel exemple de Taylor Swift
Dépôt de marque dans le secteur musical, le cas Taylor Swift.
Obélix est-il notoire seul ou uniquement en association avec Astérix ?
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La Juridiction Unifiée du Brevet redessine la carte des litiges de brevets européens
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Juridiction Unifiée du Brevet : augmentation des frais de procédure depuis le 1er janvier 2026
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Bilan du système international des dessins et modèles
L'année 2025 marquait le centenaire du système international des dessins et modèles, nous en faisons un résumé.
Augmentation de taxes officielles
Information à nos clients et partenaires concernant les augmentations prochaines de taxes officielles