Le parti politique Renaissance avait demandé en référé que soit interdite au mouvement du Rassemblement national et à Mme Le Pen l’utilisation de l’expression « La Renaissance » dans leurs slogans et affiches de campagne pour l’élection présidentielle. Le parti Renaissance agissait sur le fondement du droit des marques et du parasitisme.
Le tribunal a décidé que le terme La renaissance était ici utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou un service, il n’entrait dès lors pas dans le domaine du droit des marques, et le grief de contrefaçon n’était pas constitué.
Sur la question du parasitisme, le tribunal a retenu, de façon plus discutable, que l’usage du nom commun « la renaissance » ne visait ni à créer une confusion avec le parti politique Renaissance ni à laisser croire à une collaboration entre les deux partis.
Il a été établi que les défendeurs ne cherchaient pas à tirer profit de la notoriété du parti Renaissance.