Les actualités

Le monde de la PI
20 février 2020

Brexit et propriété industrielle : une période de transition

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 janvier dernier. Comme pour de nombreux domaines d’activité, la propriété intellectuelle n’est pas encore impactée, puisque s’est […]

Le monde de la PI
15 février 2020

Création d’une procédure d’opposition aux brevets en France

Le ministre de l’économie et des finances a présenté l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 qui prévoit la création d’un droit d’opposition aux brevets […]

Le monde de la PI
5 février 2020

L’Office Européen des Brevets refuse la demande de brevet dont l’inventeur est une IA

Le 26 janvier 2020, l’OEB a rejeté deux demandes de brevet européen au motif que l’inventeur unique désigné, un système d’IA, ne satisfaisait pas aux […]

Actualités
27 janvier 2020

Le licensing des PME européennes vu par les titulaires de marques

Au cours des dernières années, l’EUIPO, Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a publié plusieurs études mettant en évidence le cycle vertueux entre […]

Chez nous
27 janvier 2020

Nouveau site internet

Nous l’avions annoncé, il est enfin arrivé ! Notre nouveau site internet est maintenant en ligne : nous avons voulu vous apporter plus de contenus, plus d’informations […]

Le monde de la PI
17 janvier 2020

Israël adhère au système de La Haye pour l’enregistrement des dessins et modèles industriels

Depuis le 3 janvier 2020, les entreprises étrangères peuvent désigner Israël dans leurs demandes de modèles internationaux via le système de La Haye. Les entreprises […]

Le monde de la PI
15 janvier 2020

La première marque sonore déposée en France

Depuis la transposition du Paquet Marques, il est possible de déposer devant l’Office français (INPI) des marques sonores, olfactives ou gustatives. La première demande de […]

Le monde de la PI
12 janvier 2020

Comment utiliser la Chine dans la stratégie brevet de votre entreprise

La plupart des entreprises prennent en compte le marché chinois dans leur stratégie de dépôt, même si elles n’ont pas d’activité dans ce pays. Pour […]

Le monde de la PI
20 décembre 2019

Entrée en vigueur de la loi Pacte et augmentation des taxes INPI

A la suite de l’adoption du Paquet Marques par le Parlement Européen, de nouvelles dispositions viennent d’être adoptées en droit français. La transposition de la […]

Chez nous
16 septembre 2019

Un nouveau site à venir

Le site internet de BRANDON IP fait peau neuve. Après plusieurs mois de travail en interne, nous nous préparons à mettre en ligne notre nouveau […]

Événements
9 septembre 2019

Congrès de l’AIPPI

BRANDON IP sera présent au Congrès Mondial de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) à Londres. Il aura lieu du 15 […]

Le monde de la PI
10 juillet 2019

Loi PACTE : quel impact en matière de propriété industrielle ?

Le projet de loi portant sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté par l’Assemblée nationale.   Quel est l’impact en […]

Chez nous
3 juin 2019

De l’intérêt des surveillances de marque

De nombreuses sociétés déposent des marques, en obtiennent l’enregistrement, puis ne s’en soucient plus jusqu’à la date du prochain renouvellement 10 ans après. Une marque […]

Le monde de la PI
10 mai 2019

Les CPI peuvent assister leurs clients dans les saisies contrefaçon

La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt de principe donnant droit à la CNCPI et l’ACPI en ce qu’ils cherchaient à faire reconnaitre […]

Chez nous
30 avril 2019

L’INTA approche

  Anne LEVY et Séverine FITOUSSI seront présentes à la prochaine conférence de l’INTA – International Trademark Association – qui se déroulera à Boston du […]

Le monde de la PI
19 avril 2019

SPOILER ALERT

Votre entourage ne parle que de ça, vos salariés posent des RTT les jours de diffusion ? De quoi s’agit-il ? De la saison finale de la […]

Le monde de la PI
18 janvier 2019

Droit des brevets et inventions de salariés

Une société a déposé en 2004 une demande de brevet français pour un « dispositif portable de détection, d’alerte et de transmission d’informations relatives à […]

Le monde de la PI
2 janvier 2019

Un arrêt de saison, qui traite de champagne: marque notoire et juste motif ne font pas bon ménage

Un arrêt de la Cour de Cassation a récemment statué sur les modalités d’application de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle concernant l’atteinte […]