Actualités
Brandon IP recrute !
Pour compléter notre service brevets, notre cabinet recherche activement : un(e) ingénieur(e) brevets CPI et/ou EQE Domaines techniques : Mécanique/électricité, Physique, Physico-Chimie ; CPI et […]
No future
Quelle est la meilleure stratégie de sécurisation à adopter lorsqu’on lance un nouveau logo ? D’une part, procéder à une recherche d’antériorités parmi les […]
Cristiano s’illustre dans les sous-vêtements
Une intelligence artificielle désignée inventeur d’une demande de brevet ?
Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé le statut d’inventeur. C’était en 2020 et […]
Une avancée vers le brevet unitaire européen
Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement. L’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction […]
Le cabinet interviendra au prochain forum de la FICPI
Comme l’an passé, à cause de la situation sanitaire, la FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle tiendra son forum annuel en distanciel. […]
Atelier de co-construction en ligne le 13 octobre 2021 – Euleos & Brandon IP
Vous vous posez des questions sur le développement et la pérennité de votre entreprise ? Euleos & Brandon vous proposent un échange autour de l’international […]
Deux grosses condamnations au titre du RGPD
Les condamnations pour non-respect du Règlement sur la Protection des données personnelles tombent comme des feuilles mortes cet été… Après l’amende de 746 millions infligée […]
Brexit : Rappel du délai du 30 septembre 2021 :
Si vous détenez des marques de l’Union Européenne, ou des marques internationales désignant l’Union Européenne qui n’étaient pas encore enregistrées au 31 décembre 2020, […]
Brandon IP reconnu par Décideurs Magazine !
Brandon IP est heureux de vous annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets de Conseils en propriété industrielle en France en 2021 selon […]
Débats en cours devant le Conseil d’Etat
La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de justice et de police, et l’arbitrage entre […]
Deux décisions Rock’n’roll
Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones comme une marque notoire. La société […]
La santé, principal secteur en matière de brevet européen
D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont enregistré en 2020 le plus grand nombre […]
Permanence Propriété Intellectuelle en Région Centre
Le cabinet BRANDON IP assurera une permanence gratuite à Bourges ce jeudi 22 avril. Ces permanences ont pour but de vous donner un premier […]
De l’intérêt de la surveillance (ou) Surveiller, c’est se protéger
Comme vous assurez votre voiture, la surveillance de votre marque ou de votre nom de domaine est votre assurance. Surveiller votre marque ou […]
La loi de modernisation sur les marques aux Etats-Unis
Signée en décembre dernier par l’ex Président Trump, la loi de modernisation sur les marques comporte notamment des dispositions relatives à l’appréciation du préjudice […]
Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?
Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question. La Cour d’appel de Paris a tranché le 19 mars 2021 en faveur de la […]
La rémunération de l’auteur dans le contrat de commande
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Sarah Dormont, maîtresse de conférences et Pierre Sirinelli une mission d’évaluation […]
Rock’n’roll et propriété intellectuelle
Van Halen, guitariste de renom et inventeur Eddie Van Halen, fondateur du groupe Van Halen en 1972 est décédé récemment. Qui ne connait pas […]
Une nouvelle base de données qui recense les indications géographiques.
L’Office de l’Union Européenne (EUIPO) offre depuis novembre une base de données aux indications géographiques reconnues et protégées dans l’Union Européenne : GIview. Son […]
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi portant sur l’AJUB
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Qui peut agir ?
Qui peut agir sur la base d’une marque déposée pour le compte d’une société non encore immatriculée ? Un arrêt intéressant de la Cour de […]
L’Office Européen des Brevets se penche sur la valorisation des brevets
L’office Européen des Brevets (OEB) a récemment publié les résultats de son étude « Valorisation des résultats scientifiques – Tableau de bord de l’exploitation commerciale […]
Le licensing des PME européennes vu par les titulaires de marques
Au cours des dernières années, l’EUIPO, Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle a publié plusieurs études mettant en évidence le cycle vertueux entre […]
La protection du brevet européen s’étend à la Tunisie.
A partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien. L’accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà […]
Google a commencé à pénaliser les sites en http à compter d’octobre 2017
Depuis le début de l’année, Google essaye d’enjoindre tous les sites internet à adopter le mode « https » (HyperText Transfer Protocol Secure). Cela devient encore plus […]