Adoption du paquet marque par le Parlement Européen

Le 15 décembre dernier, le Parlement Européen  a finalement adopté, après de nombreuses années d’un long processus de négociations et de discussions, le paquet Marque.

Le nouveau Règlement entrera donc en vigueur courant avril 2016, et la Directive devra elle, être transposée dans un délai de 3 ans par les différents états.

Pour mémoire, ces nouvelles dispositions concerneront principalement l’abolition de l’exigence de représentation graphique, l’abandon du forfait « 3 classes » au moment du dépôt, la nécessité d’une plus grande clarté de l’intitulé des classes, etc.