Compte rendu des travaux de la CET 8 de la FICPI

Chez nous
Publié le 22 juillet 2016

La FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle) comprend plusieurs Commissions d’Etude et de Travail (CET) portant sur différents thèmes. Anne Lévy anime depuis un peu plus d’un an la CET 8, sur la gestion des actifs de propriété industrielle . Un des projets portés par cette commission est la mise en place d’une assurance en matière de litiges de propriété industrielle pouvant notamment permettre à ses assurés de couvrir les coûts de défense de ses droits ainsi que les frais impliqués en cas de condamnation pour contrefaçon. Cette assurance apporterait une couverture différente de la Responsabilité civile professionnelle à laquelle sont soumises les Conseils en propriété industrielle de façon obligatoire. Un service de plus que Blétry pourrait ajouter à son offre.

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