Brandon IP recrute !

Pour compléter notre service brevets, notre cabinet recherche activement : un(e) ingénieur(e) brevets CPI et/ou EQE Domaines techniques : Mécanique/électricité, Physique, Physico-Chimie ; CPI et […]

No future

  Quelle est la meilleure stratégie de sécurisation à adopter lorsqu’on lance un nouveau logo ?   D’une part, procéder à une recherche d’antériorités parmi les […]

Cristiano s’illustre dans les sous-vêtements

Une intelligence artificielle désignée inventeur d’une demande de brevet ?

  Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé le statut d’inventeur. C’était en 2020 et […]

Une avancée vers le brevet unitaire européen

Le processus d’adoption du système de brevet européen est encore en cours et nous le suivons régulièrement. L’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction […]

Le cabinet interviendra au prochain forum de la FICPI

  Comme l’an passé, à cause de la situation sanitaire, la FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle tiendra son forum annuel en distanciel. […]

Atelier de co-construction en ligne le 13 octobre 2021 – Euleos & Brandon IP

  Vous vous posez des questions sur le développement et la pérennité de votre entreprise ? Euleos & Brandon vous proposent un échange autour de l’international […]

Deux grosses condamnations au titre du RGPD

Les condamnations pour non-respect du Règlement sur la Protection des données personnelles tombent comme des feuilles mortes cet été… Après l’amende de 746 millions infligée […]

Brexit : Rappel du délai du 30 septembre 2021 :

  Si vous détenez des marques de l’Union Européenne, ou des marques internationales désignant l’Union Européenne qui n’étaient pas encore enregistrées au 31 décembre 2020, […]

Brandon IP reconnu par Décideurs Magazine !

    Brandon IP est heureux de vous annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets de Conseils en propriété industrielle en France en 2021 selon […]

Débats en cours devant le Conseil d’Etat

  La règlementation relative aux données personnelles entre en conflit avec les besoins des services de renseignement, de justice et de police, et l’arbitrage entre […]

Deux décisions Rock’n’roll

  Le 25 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le fameux logo des Rolling stones comme une marque notoire.   La société […]

La santé, principal secteur en matière de brevet européen

  D’après de récents résultats publiés par l’Office Européen des Brevets, ce sont les technologies médicales qui ont enregistré en 2020 le plus grand nombre […]

Permanence Propriété Intellectuelle en Région Centre

  Le cabinet BRANDON IP assurera une permanence gratuite à Bourges ce jeudi 22 avril. Ces permanences ont pour but de vous donner un premier […]

De l’intérêt de la surveillance (ou) Surveiller, c’est se protéger

  Comme vous assurez votre voiture, la surveillance de votre marque ou de votre nom de domaine est votre assurance.   Surveiller votre marque ou […]

La loi de modernisation sur les marques aux Etats-Unis

  Signée en décembre dernier par l’ex Président Trump, la loi de modernisation sur les marques comporte notamment des dispositions relatives à l’appréciation du préjudice […]

Quel fondement juridique utiliser en cas de non-respect d’un accord de licence ?

  Contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? That is the question.   La Cour d’appel de Paris a tranché le 19 mars 2021 en faveur de la […]

La rémunération de l’auteur dans le contrat de commande

  Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Sarah Dormont, maîtresse de conférences et Pierre Sirinelli une mission d’évaluation […]